Fiche argumentaire : les droits locaux dérogatoires

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Près de 4 millions de Français habitent des territoires où la loi de séparation des Eglises et de l’Etat votée le 9 décembre 1905 ne s’applique pas.

Ils vivent dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ou dans certaines collectivités territoriales d’Outre-mer.

Cet état de fait est régulièrement traité par les médias, mais dans la rubrique fait-divers. Cette situation mérite pourtant une attention d’autant plus sérieuse qu’un avis juridique au plus haut niveau sanctionne cet état de fait.

Le Labo vous propose une fiche sur le sujet.

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Fiche argumentaire : Les droits locaux dérogatoires

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