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le dossier du moisQuelle économie pour la culture ?
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contributions au débat
Les aventures mouvementées du projet de loi Hadopi semblent s’achever sur un paradoxe : la loi va passer, mais presque tous les acteurs conviennent qu’elle ne résoudra rien sur le fond. Ce pataquès législatif aura pourtant eu l’avantage de faire avancer le débat public, en mettant au premier plan un problème dont les enjeux sont culturels et sociétaux, dépassant de bien loin l’équilibre économique d’un secteur déstabilisé par les nouvelles pratiques de consommation.
Le débat s’est ouvert, les positions se font désormais plus nuancées. L’émergence récente d’une « Plateforme Création Public Internet » atteste cette évolution et suggère que les Assises de la création du numérique, qui se tiendront avant la fin de l'année, pourraient permettre des progrès décisifs.
L’enjeu est ici de parvenir à organiser la confrontation des points de vue et des intérêts, à réunir les parties prenantes pour la construction d’un bien commun. Il est évident ici que les réponses purement juridiques et le modèle de la discussion parlementaire ne suffisent pas pour appréhender un sujet aussi clivant. Car il ne s’agit pas simplement de régler un curseur, de départager différents intérêts, mais bien de reconfigurer un champ économique et au-delà d’accompagner l’émergence de formes de partage et de lien encore en évolution. Le langage du droit, celui de la loi, tendent à immobiliser les pratiques et à fixer les équilibres. Or sur ce champ les équilibres sont en mouvement, et la question est bien davantage de les infléchir que de les contrôler.
La notion de la société civile et le modèle associatif prennent alors toute leur pertinence : ni un ordre venu d’en haut, ni celui qui surgirait spontanément du bouillonnement des pratiques, ne peuvent avoir la pertinence de celui qui émerge progressivement du dialogue des différentes parties prenantes. Ce n’est d’ailleurs pas seulement une question de justesse dans la construction des équilibres, mais aussi d’acceptabilité sociale. Les règles du jeu sont nécessaires mais elles n’ont de chance d’être respectées que si elles reçoivent l’assentiment de la majorité des acteurs – industriels, créateurs, fournisseurs d’accès, mais aussi et avant tout utilisateurs. L’idée est simple : que chacun joue le jeu.
Il y a donc ici un enjeu citoyen, car on se doute bien que derrière les équilibres économiques s’esquissent de nouvelles formes de partage, de création de valeur, et en définitive une autre façon de faire société. Le débat nous concerne tous, précisément parce qu’avec Internet nous occupons désormais tous les rôles, celui de consommateur mais aussi de producteur, de diffuseur. Pour beaucoup d’entre nous, les termes mêmes du débat restent obscurs et les positions demandent à être éclairées. C’est l’ambition du présent dossier de contribuer à éclairer les enjeux, à informer le sujet et à préciser les positions des différents acteurs.
Quel diagnostic ?
L’évolution rapide des techniques et des comportements de consommation, mais aussi les intérêts en jeu, rendent difficile et en même temps cruciale une représentation correcte des tendances en cours. Une première série de points de vue, d’experts ou de parties au débat, tente de repérer ces tendances. Avec un constat commun : le caractère tardif de la réflexion a favorisé l’apparition d’une culture du gratuit qui pollue les débats. C’est d’abord en reprenant une réflexion économique sur la valeur, sa redéfinition, ses nouveaux lieux, que l’on peut sortir de l’impasse.- L’économiste Françoise Benhamou rappelle plusieurs tendances lourdes : la montée des dépenses pour les abonnements et les matériels et la décroissance des dépenses pour les œuvres. Ensuite, les pratiques d’achat et de consommation se traduisent par un lent recul de l’achat simple à l’unité au profit de la demande d’achats et de services liés. Internet produit une demande d’accès généralisé qu’il est très difficile de « domestiquer ». Faire remonter les droits à partir de contributions prélevées en amont de la consommation est une solution, mais l’enjeu est aussi de recréer une offre de services (tri, cheminement, référencement) qui recréeraient de la rareté et donc de la valeur là où la surabondance détruit cette valeur. Sur ce nouveau segment peuvent se trouver les profits qui permettraient de rémunérer la création. Lire l'article
- Philippe Couderc et Eric Petrotto, représentants les producteurs indépendants, pointent cependant le caractère dérisoire des rémunérations offertes par certains services d’offre gratuite légale. Dans une Lettre ouverte aux députés, ils expliquent que la ligne de clivage ne passe pas entre les artistes ou producteurs et le public, mais entre les majors et les autres acteurs. En stigmatisant le public tout en développant en même temps une politique de prix cassé qui cherche à condamner les supports physiques (moins rentables pour eux que le numérique), les majors adoubent des sites de streaming dont le modèle économique n’est pas assez robuste pour faire vivre la création indépendante. Les fournisseurs d’accès Internet et le monde des « tuyaux » doit également être rappelé à ses responsabilités. Lire l'article
- L’UFC - Que choisir, organisation défendant les intérêts des consommateurs, pointe de son côté la nécessité de créer une offre légale suffisamment attractive pour rivaliser avec le téléchargement libre. Une étude très documentée publiée sur son site tente de montrer que la création et les artistes ne sont pas en danger : la vente de supports (CD) souffre mais d’autres segments restent prospères ou se développent. Lire l'article
Quelles options ?
Reconstruire un cadre économique et juridique ne va pas de soi, notamment parce que le modèle actuel de protection de la propriété intellectuelle n’est pas seulement de l’ordre des affaires mais engage aussi la protection morale des œuvres.- Le gratuit ne fait pas disparaître le payant : plutôt que de les opposer, il est possible d’organiser la coexistence d’une sphère d’échanges hors marché d’œuvres et des mécanismes assurant aujourd’hui l’essentiel de la rémunération et du financement de la création, explique le bloggeur Philippe Aigrain, membre fondateur du collectif la Quadrature du Net. La mise en place d’une « contribution créative » pourrait répondre à cet enjeu. Un tel dispositif permet de préciser les œuvres incluses dans le dispositif, le moment où elles le sont, mais aussi de cerner les revenus qui seraient impactés et les besoins de financement spécifiques dans des médias comme l’audiovisuel. Lire l'article
- Agnès Tricoire insiste quant à elle sur la dimension morale du droit d’auteur, qui pourrait disparaître dans les modèles de type licence globale ou contribution créative. Avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle, elle rappelle que le droit d’auteur fut une conquête révolutionnaire en un temps où la contrefaçon faisait rage. Il a su s’adapter à nombre de défis et peut rester opérationnels. Une logique pénale comme celle de la loi Hadopi est en revanche de l’ordre du symbolique et une réponse purement répressive ne fera pas évoluer les mentalités. L’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 peut servir de guide, en articulant le droit fondamental à « jouir des arts » et celui de chacun à voir protéger les intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. Regarder sa vidéo dans le A la Une et Lire l'article
- Mais Aziz Ridouan, président de l’Association des Audionautes, interroge l’efficacité des moyens de faire respecter ce droit, rappelant que depuis l’affaire Napster de 1998, on n’a guère progressé dans le contrôle des internautes. Or ceux-ci sont prêts à payer. La licence globale peut être une solution provisoire, à côté de solutions haut de gamme pour ceux qui souhaitent s’offrir de la qualité. Enfin, il ne faut pas négliger le déplacement des sources de profit vers les spectacles et produits dérivés : plutôt qu’une disparition de la valeur, on assiste à une reconfiguration de la chaîne de valeur, qu’il est possible d’optimiser. Regarder sa vidéo dans le A la Une.
Quels enjeux ?
Au-delà de la seule réorganisation d’un secteur économique et des questions juridiques qui y sont liées, la circulation des œuvres sur Internet doit être comprise comme un enjeu sociétal, posant la question du bien commun. Le droit à l’éducation et à l’information est en jeu, mais aussi et plus profondément une certaine façon de faire société, dont le régime juridique de la propriété privée édifié au siècle des Lumières n’est peut-être pas le dernier mot.- Dans un livre intitulé Internet, un séisme dans la culture, Marc Le Glatin repère dans les nouvelles pratiques culturelles la sortie d’un monde de passivité. C’est une nouvelle façon de faire société qui s’esquisse ainsi dans les flux et échanges, en particulier ceux permis par le Web 2.0. Le partage est la forme et la condition de cette nouvelle sociabilité. La révolution de l’infosphère ouvre donc sur de réelles potentialités en termes de création, de participation, d’éducation, autant d’enjeux qui relèvent du bien commun et pas seulement de l’économie. L’action publique doit viser à pérenniser, garantir, développer ces échanges sociaux. Lire l'article
- La relation entre le public et les créateurs n’est pas une relation de marché, rappelle l’économiste Jean-Pierre Quignaux. La valeur de la proposition artistique est directement liée au ressenti symbolique du public, à la reconnaissance due à l’artiste pour le « plus existentiel » qu’il apporte au niveau individuel et interindividuel. La rémunération de la création n’est pas liée à un droit ou encore à un niveau de prix déterminé par le marché mais à cette reconnaissance et au consentement à payer du public pour l’éclairage et l’enchantement des relations humaines et du monde apporté par une création et ce à un moment donné de l’état des techniques. Lire l'article
- Éric Favey, secrétaire général adjoint de la Ligue de l’enseignement, rappelle que la loi Hadopi a pour enjeu de réguler un usage massif : viser à restreindre la circulation des œuvres de l’esprit, à l’heure où une chance historique de la démultiplier, n’est-il pas absurde ? S’il n’est pas question de laisser de côté la question de la rémunération de la création, il serait bienvenu de considérer que nous sommes les citoyens d’une société adulte, capable de renouveler le contrat qui lie les créateurs et les usagers. Regarder sa vidéo dans le A la Une.
Des définitions
Droit d’auteur : ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. C’est un élément essentiel de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique. Il se compose des droits patrimoniaux de l’auteur, qui lui assurent le monopole de l’exploitation de son œuvre et du droit moral de l’auteur, qui lui permet de rendre publique son œuvre, d’en réclamer la paternité et de s’opposer à tout utilisation qui pourrait porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre.
Copyright: notion plus anglo-saxonne, qui s'attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu'à celle du droit moral.
L’épuisement des droits d’auteur : une œuvre tombe dans le domaine public lorsque la durée de protection des droits patrimoniaux est arrivée à son terme. Soit 70 ans après la mort de l'auteur.
L’épuisement des droits voisins concerne les interprètes : une œuvre tombe dans le domaine public 50 ans après la première publication de son enregistrement.
Les ayants-droit : personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur, en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.
La licence globale : proposition française visant à légaliser les échanges non-commerciaux de contenus audiovisuels (hors logiciels) à travers Internet, en contrepartie d'une rétribution forfaitaire redistribuée aux ayant-droit, proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité.
DRM (Digital Rights Management) système numérique de gestion des droits ayant pour objectif de donner des renseignements concernant l’utilisation des œuvres numériques et de contrôler par des mesures techniques de protection (MTP) l’usage qui en est fait.
Des chiffres
51% des Internautes téléchargent illégalement. Voir l’article « les Français, champions du téléchargement illégal ».
Pour le cinéma...
450 000 films sont téléchargés illégalement par jour en France, selon une étude statistique « concernant les téléchargements de contrefaçons de films sur les réseaux P2P » d’octobre 2007 à juin 2008 réalisée par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).
Les salles de cinéma ont enregistré en 2008 189,7 millions d'entrées, soit une progression de 6,7% par rapport à 2007. Chiffres publiés par le CNC dans son bilan annuel sur la fréquentation des salles en France.
La vente des DVD de films a augmenté de 2,1% entre les premiers semestres 2007 et 2008
Le premier des films français piratés, « Bienvenue chez les Ch’tis » a été piraté 682 000 fois. Il a réalisé 20 millions d’entrées en salle.
Source CNC (Centre national de la cinématographie)
Pour la musique...
Pour l'année 2008, le montant total de ventes de disques, tous supports confondus, s'établissait à 606 millions d'euros en valeur, soit une baisse de 15% par rapport à 2007.
Au cours du premier trimestre 2009, le marché du gros de la musique enregistrée a représenté 118,7 millions d’euros. 101 millions pour le marché physique (-18,5%). 17,6 millions pour le marché numérique (-1%). Aujourd’hui, le chiffre d’affaires de la musique enregistrée est composé par les ventes physiques à hauteur de 85% et par les ventes numériques à hauteur de 15% (contre respectivement 88% et 12% au premier trimestre 2008).
Chiffres publiés par le SNEP, Syndicat National de l'édition Phonographique.
Sur l’année 2008, les ventes de téléchargement de musique ont représenté un volume de 73,5 millions de titres téléchargés (dont 57,3 millions du PC et 16,2 millions sur mobile), en augmentation de +54% par rapport à 2007.
Ces ventes ont totalisé un chiffre d’affaires de 61,4 millions d’euros (43,9 sur PC/17,5 sur mobile), en progression de +61% par rapport à 2007. La part du marché de la musique numérique s’établit à 5,9% contre 94,1% pour le marché du support musical.
Quant au prix moyen d’un titre téléchargé sur PC, il se situe à 0,77 euro. Sur mobile, comptez en moyenne 1,1 euro. Le prix moyen d’un album est quant à lui estimé à 9,96 euros.
Retrouver toute l’étude « Etat des lieux de l’offre numérique en janvier 2009 » sur le site de l’Observatoire de la musique
Des sites, des collectifs, des blogs, des vidéos
La quadrature du net est un collectif de citoyens dont le but est d'alerter la population d'éventuelles dérives législatives principalement dans le domaine de l'informatique et des droits numériques. Fervents opposants à la loi Hadopi.
L'April est une association qui défend l'utilisation du logiciel libre. Elle dénonce « une loi disproportionnée et porteuse de discrimination envers les auteurs et utilisateurs de logiciels libres".
Le réseau des pirates est un collectif d'utilisateurs et de professionnels, a lancé un Pacte des Libertés numériques afin d' "inscrire les enjeux du numérique dans la campagne des Européennes : le levier de progrès que représente Internet pour nos sociétés, les risques qui pèsent sur les libertés numériques".
Numerama.com (anciennement Ratiatum.com), site d'actualité numérique et d'information sur le peer to peer (P2P) et l'industrie culturelle à l'ère du numérique.
L'UFC-Que Choisir qui avait remis en cause le principe de double peine de la riposte graduée (sanctions de la Haute autorité de diffusion des oeuvres de la protection des droits sur Internet et celles potentielles des ayants droits piratés) a lancé en octobre 2008, un site de vulgarisation humoristique de la loi en quatre vidéos. http://www.ca-va-couper.fr/
« The Hadopi Song », chanson écrite par le blogueur Jérôme Choain, sur la mélodie du déserteur de Boris Vian.
SVMlemag.fr, webmag sur les nouvelles technologies qui a lancé une pétition en ligne contre Hadopi.
L'Alliance Public-Artistes a lancé une pétition pour la licence globale. C’est un collectif qui réunit plus de 15 organismes représentant les intérêts des musiciens et des comédiens (SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ), des photographes, dessinateurs, plasticiens (SAIF, UPC, SNAP-CGT), de producteurs indépendants (Qwartz Electronic Music Awards), des éducateurs (La Ligue de l'enseignement), des familles (UNAF), des internautes amateurs de musique (Les Audionautes) et des consommateurs (CLCV et UFC Que-Choisir).
La Sacem. Retrouver sur leur site les débats sur la loi « Création et Internet ».
Le modèle associatif est-il viable ?
Les associations bénéficient d'une image positive dans l'opinion publique. Mais elles sont sous-représentées dans le champ politique et ont dû mal à se faire reconnaître dans le champ économique. Sources d’innovation sociale et de progrès collectif...les associations ne doivent pas non plus être réduites à de simples prestataires de service. Alors: comment mieux rendre compte de la richesse des associations et surtout, comment mesurer ce qui ne se mesure pas ?
Le débat démocratique est-il menacé ?
Après les polémiques suscitées par le débat sur l’identité nationale, laligue.org se penche sur les conditions des débats en France. Comment l’opinion publique peut-elle répondre sereinement quand une question récurrente est traitée de manière alarmiste ? Sécurité, jeunesse ou Islam… avons-nous vraiment les clés pour décrypter le vrai du faux, le raisonnable de l’émotion ? Entre manipulation et populisme, comment organiser le débat démocratique du 21e siècle ?
Comment faire vivre la mixité à l'école ?
L’assouplissement de la carte scolaire a conduit à accélérer des tendances inégalitaires depuis longtemps à l’œuvre. La réforme de la sectorisation, voulue par le gouvernement, pourrait bien mener à reconsidérer sérieusement l’ensemble du modèle scolaire français. Mais comment faire vivre la mixité scolaire ? Supprimer la carte ? Réformer les territoires ? Faire évoluer les établissements ? Nous vous proposons d'en débattre.
Quel avenir pour le commerce équitable ?
En plein essor mais encore confidentiel à l'échelle internationale, le commerce équitable est à un véritable tournant. Quelle va être son évolution ? Le commerce équitable peut-il perdre son âme comme certains le pensent depuis qu'il est présent dans la grande distribution ? Peut-il peser sur le commerce mondial ? Retrouvez les avis des experts, des acteurs, des économistes qui font le débat.
L'école peut-elle réaliser l'idéal républicain?
Egalité des chances, méritocratie et élitisme pourrait résumer l'idéal républicain. La réalité est pourtant plus prosaïque car force est de constater que l'école française ne réduit pas les inégalités de départ. Certes, notre élite est reconnue (quoique trop homogène) mais "les vaincus du mérite" sont nombreux et abandonnés par le système. La culture académique de notre école se prolonge dans le monde du travail où le diplôme est porté aux nues. Faut-il alors changer de système ? Notre école peut-elle concilier égalité et élitisme ? Nous vous proposons d'en débattre.
Quelle politique pour la jeunesse ?
Jeunes au chômage, jeunes à la dérive…trop souvent, les jeunes sont stigmatisés et rangés dans la case « à problème ». Smic jeune, CPE… les politiques publiques sont peu cohérentes et souvent pensées à court terme. Faut-il voir la jeunesse comme une catégorie à part ? Education, emploi: les politiques à destination des jeunes doivent-elles toujours se réduire à ces deux champs ? Nous vous proposons d’en débattre ?
La justice des mineurs doit-elle changer ?
Un nouveau code pénal pour les mineurs a été rédigé. Entre le besoin de nouvelles mesures et polémiques, quelle est la réalité du débat aujourd'hui ? Les mineurs sont-ils plus violents et plus nombreux? La justice, de son côté, est-elle plus répressive ? L'idéal éducatif de l'Ordonnance de 1945 est-il toujours d'actualité ? Nous vous proposons d'en débattre. -
Vos commentaires
L'actualité sur ce défi culturel est en mouvement permanent ce qui rend ce sujet difficile à traiter. Peut-être serait-il bon de refaire un point là dessus dans 1 ou 2 mois, pour voir l'évolution des choses.
Merci à vous pour ce contenu riche et objectif.
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