accueil et accompagnement des publics réfugiés et exilés

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La pandémie a intensifié les atteintes aux droits et les discriminations des publics réfugiés et exilés, les exposant à encore plus de vulnérabilité. Du droit à l’hébergement, à la demande d’asile jusqu’au placement en rétention et à l’expulsion, la situation s’est parfois considérablement aggravée.

La Ligue de l’enseignement et ses partenaires restent engagés aux côtés de ces publics fragilisés et soutiennent la protection et l’accès aux droits fondamentaux. Les informations à ce sujet sont disponibles au sein des parties ci-dessous :

  1. Etat d’urgence sanitaire : impact des ordonnances sur la situation des étrangers
  2. Accueil du public dans les préfectures : communiqué du 29 mai
  3. Foire aux questions relatives aux demandes d’asile dans le contexte du Covid-19
  1. Webconférences
  2. Conseils pratiques et démarches possibles pendant le déconfinement
  3. Ressources proposées par la DIAIR: information en ligne sur la crise actuelle en différentes langues
  4. Le passeport européen des qualifications pour réfugiés
  5. Ressources pour les professionnels pour la gestion de l’anxiété et du stress des personnes exilées
  6. Recommandations d’Amnesty International pour protéger les réfugiés et les migrants du Covid-19
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ACTUALITÉ INSTITUTIONNELLE

 

Appel à projet: FONDS ASILE, MIGRATION ET INTÉGRATION (FAMI) – dépôt avant le 24/09/2020

Le FAMI a pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire et de la politique commune en matière d’immigration. Le FAMI est mis en œuvre en France à travers un programme national, constitué de trois volets correspondants aux objectifs spécifiques (OS) suivants :

  1. Renforcer et développer tous les aspects du système d’asile européen commun (volet « Asile »)
  2. Intégration des ressortissants de pays tiers et la migration légale (volet « intégration et migration légale »)
  3. Promouvoir dans les États membres des stratégies de retour équitables et efficaces, qui contribuent à lutter contre l’immigration clandestine, en accordant une attention particulière à la pérennité du retour et à la réadmission effective dans les pays d’origine et de transit (volet « Retour »)

Découvrez la fiche synthèse de l’appel à projet. Les candidatures sont à déposer avant le 24/09/2020.

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AAP FAMI 2020

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ENJEUX PRIORITAIRES DE L’INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS

Dans le cadre de la journée mondiale des réfugiés (20 juin dernier), le Ministère de l’Intérieur a publié un dossier de presse rappelant les enjeux prioritaires de l’intégration des réfugiés : l’accès à l’emploi, l’accès au logement et l’accompagnement renforcé des réfugiés les plus vulnérables.

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Dp-journee-mondiale-du-refugie-20-

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ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : IMPACT DES ORDONNANCES SUR LA SITUATION DES ÉTRANGERS

Les ordonnances du 25 mars, 22 avril et 13 mai 2020, prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont un impact sur la situation des personnes étrangères (demandes et prolongation des demandes de séjour, droit d’asile…).

La Cimade a proposé une analyse pratique des ces ordonnances :

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ANALYSE Ordonnances Cimade

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Les articles suivants portent notamment sur des suspension ou prorogation de délais concernant diverses formalités et procédures :

  • Article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, modifiée le 13 mai 2020: porte sur les démarches liées aux visas de long séjour et les recours contre un refus de titre de séjour simple.
  • Article 7 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, modifiée le 13 mai 2020: porte sur les demandes de titre de séjour.
  • Article 24 de l’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-1: porte sur la prolongation des droits au séjour.

NB: certaines procédures en droit des étrangers ne bénéficient d’aucune prorogation ou suspension, en matière notamment de rétention administrative ou d’assignation à résidence.

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ACCUEIL DES PUBLICS DANS LES PRÉFECTURES : COMMUNIQUÉ DU 29 MAI

Le Ministère de l’Intérieur a diffusé le 29 mai un communiqué précisant les modalités d’accueil des publics étrangers dans les préfectures :

  • Le Parlement a voté une mesure qui prolonge de 6 mois les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.
  • Les attestations de demandes d’asile expirées durant cette même période ont été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.
  • Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier. La possibilité d’un dépôt physique aux guichets sera progressivement ouverte suivant les préfectures et sera généralisée au plus tard le 15 juin. Les détenteurs de titres expirant après le 15 juin seront reçus prioritairement.
  • A compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étranger mineurs et changements d’adresse), permettant ainsi d’introduire sa demande par voie électronique.
  • Enfin, en matière d’accès à la nationalité, les entretiens reprendront le 15 juin.
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Communiqué du 29 mai MI

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FOIRE AUX QUESTIONS RELATIVE AUX DEMANDES D’ASILE DANS LE CONTEXTE DU COVID-19

Le Ministère de l’intérieur a mis en place une Foire aux questions (Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France) relative aux demandes d’asile dans le contexte du coronavirus.

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RESSOURCES 

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1. WEBCONFÉRENCE
Une webconférence dédiée aux initiatives spécifiques et adaptation des activités en lien avec le public réfugié / exilé pendant la crise sanitaire a été organisée le 6 mai (accéder à l’enregistrement).

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2. CONSEILS PRATIQUES ET DÉMARCHES POSSIBLES PENDANT LE DÉCONFINEMENT
La Cimade propose un état des lieux évolutif des démarches possibles pour les personnes étrangères pendant le déconfinement (mis à jour le 14 mai 2020 suite à la publication de 2 nouvelles ordonnances par le gouvernement).

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3. RESSOURCES PROPOSÉES PAR LA DIAIR : INFORMATIONS EN LIGNE SUR LA CRISE ACTUELLE EN DIFFÉRENTES LANGUES
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (Diair) se mobilise pour mettre à disposition en ligne de l’information sur la crise actuelle et des ressources en différentes langues. Par exemples, un conte en plusieurs langues pour aider les enfants et les jeunes à faire face au coronavirus et une campagne de communication de l’OMS en anglais pour la gestion du stress.

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4. LE PASSEPORT EUROPÉEN DES QUALIFICATIONS POUR LES RÉFUGIÉS
Le Passeport Européen des Qualifications des Réfugiés est un document qui fournit une évaluation des qualifications académiques basée sur les documents disponibles et un entretien. Il présente aussi les informations portant sur l’expérience professionnelle du candidat et sa maîtrise des langues. Il s’agit d’une forme d’évaluation particulière destinée aux réfugiés, qui ne sont pas tout le temps  en mesure de justifier leurs qualifications sur la base de documents.

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5. RESSOURCES POUR LES PROFESSIONNELS POUR LA GESTION DE L’ANXIÉTÉ ET DU STRESS DES PERSONNES EXILÉES
L’Orspere Samdarra est un observatoire national, hébergé par le centre hospitalier le Vinatier à Bron (69). Dans le cadre de la crise Covid, l’observatoire a créé un guide ressources multilingue à destination des personnes en situation de migration et des professionnels ou bénévoles qui les accompagnent.  Ce guide regroupe une sélection de ressources multilingues en lien avec la crise sanitaire actuelle: qu’est-ce que le coronavirus? Comment se laver les mains? Comment porter un masque? …

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RESSOURCES MULTILINGUES

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6. RECOMMANDATIONS D’AMNESTY INTERNATIONAL POUR PROTÉGER LES RÉFUGIÉS ET LES MIGRANTS DU COVID-19
Face à la pandémie, les personnes réfugiées et migrantes, tout comme d’autres groupes de personnes, se retrouvent en situation de vulnérabilité extrême. Amnesty International France a formulé  cinq recommandations clés pour les protéger du Covid-19.

 

7. STATISTIQUES ANNUELLES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Chaque année, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur publie des statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française. Les données concernant les demandes d’asile, les visas, les éloignements et les acquisitions de la nationalité française de l’année 2019 ont été diffusées le 12 juin.

 

8. Engagement et activisme des jeunes: comment soutenir et développer des actions collective

Développé par le projet européen IC4LoP, copiloté par France Volontaires, le manuel « Engagement et activisme des jeunes: comment soutenir et développer des actions collective » s’adresse aux porteuses et porteurs de projet qui souhaitent lancer des actions collectives avec des jeunes exilé.es.

Ce manuel se focalise sur la création d’espaces adaptés, se concentrant dans un premier temps sur le fonctionnement de groupes composés de jeunes d’horizons différents. Il fournit des outils pour aider les groupes à explorer les questions qui leur tiennent à cœur en matière de justice sociale, à élaborer des réponses collectives et à développer avec empathie une analyse critique des causes fondamentales de ces problèmes. 

Grâce à ces outils explorant la justice sociale, ce manuel vous accompagne dans une action collective. “Il fournit une aide aux formatrices et aux formateurs pour soutenir le parcours des jeunes et les aider à devenir des citoyens et citoyennes actifs et engagés”.

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CONTACT

Aurélie GAUDIN, Responsable du pôle Europe, solidarité internationale et migrations
agaudin@laligue.org – 06.33.75.78.34

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AAP FAMI 2020

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