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Le secteur Vacances des Fédérations et Unions Régionales de la Ligue de l’enseignement est touché de plein fouet par la crise. Pour accompagner cette période difficile, vous trouverez sur cette page différentes ressources et informations :

    1. Reprise des activités et protocoles sanitaires
    2. Plan tourisme
    3. Dispositif lié aux opérateurs de voyages touristiques et de séjours
    1. Coopérative
    2. Dispositions liées à l’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours

 

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ACTUALITÉ INSTITUTIONNELLE

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REPRISE DES ACTIVITES ET PROTOCOLES SANITAIRES

Différents protocoles sont à appliquer à la reprise des activités :

La période estivale qui s’annonce va se dérouler dans un contexte inédit puisque le covid-19 n’a pas encore totalement disparu, tandis que les prévisions de Météo France pour les deux prochains mois montrent des conditions plus chaudes que la normale. Dans ce contexte, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi afin de disposer de recommandations sur la gestion simultanée de ces deux événements. Il en ressort une instruction interministérielle, qui précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à mettre en oeuvre dans un contexte d’épidémie de Covid-19, notamment pour la protection des accueils de mineurs. En complément, vous pouvez également retrouver une fiche synthétique « Vague de chaleur : je me prépare et j’agis », à destination des responsables de structures d’accueil pour enfants.

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PLAN TOURISME

Dans le cadre du Comité Interministériel du Tourisme présidé par le Premier ministre le 14 mai, un « plan tourisme » a été annoncé. Il contient des mesures économiques d’ampleur pour soutenir les acteurs touristiques dans leur diversité et partout sur le territoire. Vous pouvez les retrouver sur https://www.plan-tourisme.fr/.

Un communiqué de presse du 10 juin est venu confirmer ces mesures communiquées. Elles devraient faire l’objet de dispositions législatives et réglementaires dans les prochaines semaines.

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DISPOSITIF LIE AUX OPÉRATEURS DE VOYAGES TOURISTIQUES ET DE SÉJOURS

Une ordonnance du 25 mars 2020 « relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyage touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure  » remplace l’obligation de remboursement par un avoir, pour la période du 1er mars au 15 septembre inclus (cf. FAQ).

Le site associations.gouv.fr propose maintenant une page spécifique dédiée aux mesures prises en faveur du tourisme associatif. Deux liens vers des ressources y figurent :

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MANDATS ET REPRÉSENTATIONS

Les espaces de représentation du secteur VSLE ont  à défendre les intérêts du tourisme social, qui a été très impacté par la crise. Nous plaidons pour la mise en place d’un plan de relance de grande envergure, sans avoir été complètement entendus jusqu’ici. Le maintien des modalités dérogatoires d’indemnisation de l’activité partielle a toutefois permis de franchir cette première étape du confinement. Il aura fallu également défendre le principe des avoirs plutôt que celui du remboursement, mais aussi permettre aux associations de bénéficier des Prêts Garantis de l’Etat.

Jeunesse au Plein Air (JPA)
Les séjours collectifs (colo, camps scouts, séjours adaptées, scolaires…) et les centres de loisirs sont des lieux privilégiés de socialisation, de découvertes, d’échanges et d’amitié, complémentaires de l’Ecole et de la famille. La question est de savoir comment maintenir ces espaces pour l’été 2020 afin de permettre à chacun de faire valoir son droit aux vacances tout en respectant les contraintes sanitaires.

Le travail au sein de la JPA, dont la Ligue de l’enseignement assure la vice-présidence, s’organise à travers plusieurs modalités :

  • La participation à plusieurs séances de travail concernant les colonies de vacances pour :
    1. Calculer le surcoût dû au protocole sanitaire à mettre en place,
    2. Défendre la nécessité d’avoir des colos cet été, suite au confinement,
  • La participation à des temps de travail sur les colonies studieuses afin d’obtenir un projet acceptable pour les mouvements d’éducation populaire ;
  • La participation aux prises de parole de la JPA, comme dans le communiqué de presse daté du 22 avril qui appelle un déconfinement co-construit avec l’ensemble de la communauté éducative.

Michel MENARD, en tant que Vice-président de la JPA, a participé, le jeudi 23 avril 2020, à une audition à l’Assemblée nationale, conduite par le groupe de travail « sport, vie associative ». A cette occasion, il a proposé que :

  • Le budget alloué au dispositif SNU et non dépensé sur le premier semestre de cette année soit affecté au plan de relance des colonies de vacances pour cet été ;
  • La création d’un « Pass Colo Universel » pour généraliser l’accès au départ en colonies de tous les enfants, (en priorité, en 2020, pour ceux ne bénéficiant pas d’aides déjà existantes) ;
  • La mise en place d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur les frais des colonies de vacances pour les familles, sur le modèle des services à la personne ;
  • La très forte revalorisation des classes de découvertes et les séjours de mobilisation scolaire dès la rentrée scolaire et le premier semestre 2020-2021.

Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT)

Tête de réseau du Tourisme Social et Solidaire, l’UNAT représente les principaux acteurs touristiques à but non lucratif engagés en faveur du départ en vacances pour le plus grand nombre. La Ligue de l’enseignement en assume le secrétariat général.

La participation à cet espace de représentation se traduit par :

L’UNAT a été particulièrement mobilisée pour la préparation du Comité interministériel du tourisme du 14 mai dernier. Sa contribution a pris la forme de « propositions du tourisme social et solidaire pour le secteur des voyages ». Elle a ensuite réagi aux annonces officielles à travers un communiqué, qui, s’il se félicite du renforcement à venir et de la réorientation du Fonds Tourisme Social Investissement, met en lumière l’absence de mesures présentées pour soutenir le départ en vacances des Français.

Autres collaborations en cours

Notre implication au sein de la JPA et l’UNAT nous a également permis de pouvoir contribuer aux espaces de travail mis en place par la DJEPVA au sein du Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse et d’être auditionnés à l’occasion d’une table-ronde organisée par un groupe de travail « Jeunesse et Vie Associative » rattaché à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

 

Par ailleurs, avec plusieurs autres organismes, nous avons demandé aux acteurs institutionnels :

  • Une adaptation du protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs avec hébergement pour permettre au plus grand nombre d’enfants et d’adolescents de partir en vacances pendant l’été (lire le courrier) ;
  • Une évolution des deux notes de la DGCS relatives aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap (lire le courrier).
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RESSOURCES

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COOPÉRATIVE

Vous pouvez accéder au document de présentation de la Coopérative et de son outil la Centrale en cliquant ici.

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DISPOSITIONS LIÉES A L’ORDONNANCE RELATIVE AUX CONDITIONS FINANCIÈRES DE RÉSOLUTION DE CERTAINS CONTRATS DE VOYAGES TOURISTIQUES ET DE SÉJOURS

-Une foire aux questions concernant l’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure :

Icon of FAQ ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

FAQ ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

(1.0 MiB)

– Pour exemples plusieurs courriers ou documents types utilisés par le service vacances du centre confédéral dans le cadre du traitement des avoirs suite à l’annulation de séjours et notamment :

 

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CONTACTS

Johann OLIVIER, Directeur du service vacances
jolivier@laligue.org – 01.43.58.95.58

Benoit FONTAINE, Directeur de la Coopérative
bfontaine@laligue.org – 06.87.18.37.62

Laurence MANDELBAUM, Responsable du programme d’accompagnement structurel des fédérations
lmandelbaum@laligue.org – 01.43.58.97.82