CP : le délit de solidarité censuré par le Conseil constitutionnel

Julien Cregut-Mollys Eyes 15

Ce vendredi 6 juillet, le Conseil constitutionnel vient de consacrer le principe de fraternité en censurant « le délit de solidarité » qui figure toujours dans le projet de loi« asile et immigration ».

Il considère entre autre que cet élément fondamental de la devise républicaine détermine « la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

Alors que nombre de nos concitoyens se mobilisent dans leurs communes et leurs associations pour accueillir dignement les migrants et réfugiés, la Ligue de l’enseignement se satisfait de ce rappel essentiel.

Le Conseil constitutionnel démontre qu’une haute juridiction constitutionnelle constitue une garantie indispensable de l’État de droit, contrairement à ce que laisse supposer la politique conduite notamment par le gouvernement d’extrême droite en Pologne.

 

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CP Décision CC délit solidarité 6-07-2018

(0.2 MiB)


Article posté le : 6/07/18