mesures spÉcifiques liÉes au secteur culturel

Le secteur culturel est particulièrement touché par la crise sanitaire liée au COVID-19.  Vous trouverez sur cette page les informations relatives à l’impact de la situation présente sur les activités culturelles menées par les Fédérations et Unions régionales de la Ligue de l’enseignement et de son réseau.

1 : Webconférences 

2 : Fiches ressources et foire aux questions 

3 : Informations institutionnelles

      • Informations générales
      • Annonces présidentielles
      • Recensement des aides et mesures
      • Mesures spécifiques au spectacle vivant
      • Déconfinement

4 : Communications des organisations représentatives 

 

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1 : Webconférences

Deux webconférences consacrées à l’impact de la crise sanitaire sur les actions culturelles menées par les Fédérations et Unions régionales ont déjà eu lieu. Vous pouvez en retrouver les enregistrements en cliquant sur les liens ci-dessous :

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2 : Fiches ressources et foire aux questions

Une fiche ressource ayant vocation à développer les informations relatives à l’impact de la situation présente sur les activités culturelles menées par les Fédérations et Unions régionales de la Ligue de l’enseignement vous est accessible en téléchargement :

Icon of COVID 19 – FICHE RESSOURCE – MESURES LIÉES AU SECTEUR CULTUREL

COVID 19 – FICHE RESSOURCE – MESURES LIÉES AU SECTEUR CULTUREL

(0.3 MiB)

 

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3 : Informations institutionnelles

INFORMATIONS GENERALES

Au niveau national, le ministère de la culture informe les acteurs culturels via une page dédiée sur son site internet. Elle contient :

  • des liens vers les sites du Ministère de l’Economie et le Ministère du Travail pour expliciter les aides globales accessibles aux structures ayant une activité économique ;
  • des entrées thématiques pour répondre aux interrogations sur le fonctionnement de différents secteurs du milieu culturel pendant la crise sanitaire.

Une page plus spécifique regroupe les actualités concernant les employeurs du secteur de la culture, dont les associations, avec une FAQ pour répondre à leurs interrogations les plus fréquentes.

 

ANNONCES PRÉSIDENTIELLES

Plusieurs annonces ont été faites, le 6 mai, pour des mesures de soutien en direction du secteur culturel. 

Pour les créateurs :

  • année blanche pour les artistes et techniciens du spectacle relevant de l’intermittence (reconduction automatique des droits au-delà de leur date anniversaire)
  • finalisation de l’accès au fonds de solidarité pour les artistes auteurs (levée des freins techniques) et exonération des cotisations sociales pendant 4 mois
  • recours massif à la commande publique
  • renforcement de l’éducation artistique et culturelle (place des artistes et de la pratique artistique à l’école)

Pour le cinéma et l’audiovisuel :

  • transposition avant fin 2020 de la directive services de médias audiovisuels (contribution des plateformes type Netflix / Amazon prime ou Disney au financement de la création au regard de leur CA réalisé en France)
  • fonds d’indemnisation temporaire pour la reprise des tournages (148 tournages à l’arrêt, enjeu des assurances pour permettre la reprise)
  • protection des catalogues des œuvres cinéma et audiovisuel (risque de la vente du catalogue de Canal +)

Pour le spectacle vivant :

  • définition d’une saison hors norme (captation à huis clos, jauges plus restreintes)
  •  reprise du travail des équipes artistiques / répétitions dès cet été
  • abondement de 50 millions d’euros du Centre National de la musique (spectacle vivant / festival / musique enregistrée

 

RECENSEMENT DES AIDES ET MESURES

Différents organismes et collectivités se mobilisent au côté de l’Etat :

  • Culture Action a créé un tableau synthétique des aides  qui concernent la culture dans les champs du spectacle vivant, des musiques actuelles, du cinéma, des arts visuels et du livre :
Icon of TABLEAU SYNTHÈSE DES AIDES COVID19 MAJ - CULTURE ACTION

TABLEAU SYNTHÈSE DES AIDES COVID19 MAJ - CULTURE ACTION

(49 KiB)

  • Le Mouvement Associatif détaille les mesures mises en place par les collectivités territoriales (régionsdépartements et métropoles) et accessibles aux associations. Certaines sont consacrées au milieu culturel.

 

MESURES SPÉCIFIQUES POUR LE SPECTACLE VIVANT

Suite aux mesures d’interdiction des rassemblements et à l’annulation des spectacles, un fonds d’urgence  pour le spectacle vivant privé a été mis en place par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l’ASTP et l’ADAMI. Ce dispositif est destiné à apporter des aides exceptionnelles et urgentes aux entreprises de spectacles. Il concerne essentiellement les compagnies (non conventionnées) et les entreprises de spectacles (non subventionnées).

https://www.artcena.fr/guide/droits-et-pratiques/codiv-19-reperes-juridiques/covid-19-mise-en-place-dun-fonds-durgence-pour-le-spectacle-vivant-prive

 

Par ailleurs, l’ordonnance du 7 mai 2020 n° 2020-358 modifie les obligations de certains entrepreneurs du spectacle vivant, pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente ou un avoir valable sur une période adaptée à la nature de la prestation ne pouvant excéder douze mois pour les contrats d’accès à une ou plusieurs prestations de spectacles vivants.

Cette possibilité n’est accessible qu’aux structures possédant une licence d’entrepreneurs du spectacle.

 

DECONFINEMENT

Le Ministère de la Culture a publié plusieurs protocoles d’aide à la reprise des activités culturelles :

Les règles définies dans ces documents s’appliquent bien entendu dans la limite des autorisations d’ouverture des lieux et celle des « jauges » autorisées que l’Etat fixe par ailleurs.

Dans la lignée de ces protocoles, le Ministère de la Culture a aussi édité un guide sur le Cinéma de Plein Air. Il rappelle à la fois les conditions légales au regard du droit d’exploitation pour l’organisation de ces séances, mais précise aussi les contraintes sanitaires à respecter et donne des infos sur un allègement des taxes.

Ces propositions nous aideront à définir les conditions optimales de reprise des activités de nos fédérations, et feront l’objet d’appropriation collective dans les semaines à venir.

 

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4 : Communications 

La Cofac (Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication) dont la Ligue est membre du Conseil d’Administration, propose un suivi très précis de la situation dans le champ culturel, avec notamment :

Suite à l’enquête conduite par le Mouvement Associatif en lien avec le Réseau National des Maisons des Associations et avec l’appui de Recherches et Solidarités, la Cofac a synthétisé les résultats dans un document (télécharger le document) qui détaille :

  • l’impact économique et humain sur les associations culturelles ;
  • le maintien partiel des activités ou du lien social ;
  • les solutions temporaires imaginées;
  • les besoins de soutien repérés.

En partenariat avec le Le Mouvement associatif, elle a créé un tableau récapitulatif sur la mobilisation des Régions dans la crise du Covid-19, consultable à cette adresse : https://docs.google.com/document/d/1xooS6lS3OMdu2vTrKTXG3Ohzlcxq7_jDvFWMhWPCVAY/edit?usp=sharing

 

L’association Scènes d’enfance / Assitej France, dont la Ligue est membre du Conseil d’Administration, appelle à la solidarité vis-à-vis des équipes artistiques, propose des infos utiles aux professionnels (http://www.scenesdenfance-assitej.fr/liens-utiles/), et a entrepris un recensement des « Belles Initiatives pour le jeune public » (http://www.scenesdenfance-assitej.fr/special-covid-19-collectage-dinitiatives-et-liens-utiles/).

Le 4 mai, l’association sollicite par un courrier adressé au Ministre de la Culture (à lire ici) une attention particulière aux spécificités du secteur culturel, l’ouverture d’un dialogue avec le ministère de l’Education Nationale en lien avec les autres associations nationales d’éducation artistique et populaire, une sécurisation des financements 2021 et 2022, un soutien affirmé aux intermittents du spectacle, et sa présence au sein des prochaines réunions de concertation du secteur culturel dans son ensemble.

 

L’ANCI (Association Nationale des Cinémas Itinérants), dont la Ligue est membre, et dont la Présidente est Anne Lidove (CinéLigue Nord- Pas-de-Calais), a interpellé les maires et maires ruraux de France pour le maintien des projections de plein air, qui représentent une part non-négligeable de l’activité de nos réseaux itinérants (Lire le courrier).