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En cette période, l’actualité de l’Economie Sociale et Solidaire est particulièrement riche. Cette page à vocation à la déchiffrer pour permettre à chaque Fédération et Union régionale d’être identifiée comme un acteur de l’ESS sur son territoire. Vous trouverez ainsi l’essentiel des informations dans les rubriques ci-dessous :

 

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ACTUALITÉ INSTITUTIONNELLE

Les structures de l’ESS, dont font partie les associations, ont pu bénéficier des mêmes aides économiques que les entreprises, mais à des conditions parfois restrictives.

  • Les aides et les appuis exceptionnels aux entreprises ont été rendus accessibles aux associations.
  • Les associations ont été éligibles à l’activité partielle, dans les mêmes conditions que celles des autres entreprises (précisions à retrouver ici).
  • Les associations ont pu bénéficier du prêt garanti par l’Etat, aux conditions décrites dans ce document. Cependant, les associations dont les subventions représentent plus de 50% du chiffre d’affaire annuel n’ont pu y avoir accès. De plus, les montants prêtés étaient circonscrits par des modalités qui ont pu rendre l’aide inopérante par rapport au besoin de trésorerie de la structure demandeuse (montants prêtés qui ne peuvent dépasser plus de 25% du total annuel des ventes, intervention de la BPI à la hauteur de la garantie apportée par le total des fonds propres indiqués dans le bilan, etc.).
  • Le Fonds de Solidarité a été ouvert aux associations qui ont une activité économique.
  • Les mesures de soutien à des secteurs d’activité spécifiques (tourisme, restauration, événementiel, culture, sport) devraient également profiter à certaines associations.

Ces dispositifs, excepté le fonds de solidarité (mais qui nécessitait une activité économique de l’association demandeuse et dont des difficultés d’accès persistantes ont été constatées sur tous les territoires), n’ont pas été accessibles aux associations non employeuses. Or, beaucoup d’entre-elles ont été fortement frappées par la crise, notamment dans le secteur culturel (festival, musées éphémères, expositions, événementiel,etc.).

 

LE 13ème MOIS DE L’ESS

Une première analyse nationale de la mise en œuvre du Dispositif de Secours ESS,  créé par le Haut-Commissariat  à l’ESS et à l’Innovation Sociale (HCESSIS) et déployé par le DLA et France Active, est disponible.

Jusqu’à maintenant, près de 300 structures ont été accompagnées, dont un peu plus d’un quart en territoires fragiles (QPV et ZRR), ce qui a permis la sauvegarde de plus de 500 emplois. Les associations culturelles ont davantage sollicité cette aide – ce qui correspond à 32% des dossiers -, alors  que les associations sportives sont celles qui l’ont le moins demandé – 6% des dossiers seulement.

Une phase 2 est en cours, et pourrait répondre à environ 450 demandes. Vous êtes invités, dans ce cadre, à orienter les structures associatives affiliées qui répondent qui répondent aux critères d’éligibilité, vers le DLA de votre département, en particulier les associations sportives.

La 13ème édition du Mois de l’Economie Sociale Solidaire commence dans un peu plus d’un mois. Pendant 30 jours l’ESS fait porte ouverte et organise des ateliers, des webinaires, des rencontres, debats, des visites afin de faire mieux connaitre ses activités.

Inscrivez vos évènements sur la plateforme du Mois de l’ESS. Collectivités faites connaitre la plateforme aux acteurs et actrices ESS de votre territoire :

📍Inscrire ses évènements :  https://www.lemois-ess.org/

Une fois votre compte créé, vous pourrez inscrire tous les évènements prévus en les reliant aux différentes thématiques du Mois de l’ESS.

Une fois modérés, ceux-ci seront visibles sur la plateforme. Une carte de France permettra également à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices de visualiser les évènements près de chez eux.

mois pour participer aux Prix de l’ESS 2020

Pour le dépot de candidature  👉  https://www.lesprix-ess.org/

Cette année deux prix récompenseront au niveau national les initiatives inspirantes sur les thématiques de l’utilité sociale et de la transition Ecologique.

📅 Calendrier : le dépôt des candidatures peut se faire jusqu’au 14 octobre minuit, vous avez donc un mois pour déposer votre candidature ou en parler autour de vous !

 

Partagez et faites connaître le Mois de l’ESS

Le Mois de l’ESS est avant tout une initiative des acteurs et des actrices de l’ESS dans les territoires. N’hésitez pas à communiquer sur les réseaux sociaux et auprès de vos partenaires, membres, réseaux !

 

Un kit de communication est à votre disposition ici https://www.lemois-ess.org/fr/kit-de-communication-moisess20

👀 Suivez le compte twitter du Mois de l’ESS : @mois_ESS.

❤️Pensez au mot dièse #MoisESS2020

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GROUPE DE TRAVAIL

Informations à venir

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MANDATS ET REPRÉSENTATIONS

Le paysage de la représentation nationale de l’ESS est en forte évolution depuis plusieurs mois. La Chambre Française de l’ESS constituée des réseaux nationaux de l’ESS  (Coop Fr, MVT Asso, FNMF, etc… ) va fusionner lors de son AGE le 25 juin prochain avec le Comité National des Cress (CNCress) pour devenir ESS France.

Le CNCRESS va donc disparaître pour devenir au sein de l’association ESS France, une conférence des territoires de l’ESS qui devra coordonner l’action développée par les CRESS sur tous les territoires régionaux.

La Ligue de l’enseignement devrait être représentée dans cette future structure.

 

Par ailleurs, la Ligue de l’enseignement est membre du Conseil Supérieur de l’ESS (CSESS), présidé par Christophe ITIER, Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale (HCESSIS).

  • Depuis le début de la Crise Covid, le Haut-Commissariat a créé une « cellule de liaison ESS Covid-19 » en invitant tous les membres du CSESS à participer à une réunion hebdomadaire pour faire remonter au gouvernement les difficultés que rencontrent les entreprises de l’ESS .
  • Le HCESSIS a saisi en avril dernier le CESS sur la proposition d’un plan de relance de l’ESS. Une commission, présidée par Jérôme SADDIER, Président d’ESS France, a proposé un projet construit en 15 priorités (lire le projet). Le HCESSIS en a ressorti les points qui lui semblent essentiels (lire le document) et doit présenter un avis à ce sujet lors d’un Conseil des Ministres avant l’été 2020.

 

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RESSOURCES

Pour un suivi quotidien de l’actualité juridique et institutionnelle, le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale (HCESSIS) propose une note, reprenant notamment toutes les nouvelles informations concernant les mesures économiques de soutien mises en place (à retrouver sur ce Google Drive).

 

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CONTACTS

Eric FORTI, Mission nationale déléguée ESS
Eric.Forti@ligue95.com

Mickaël HUET, Responsable du développement associatif, de l’engagement et de la vie militante
mhuet@laligue.org – 01.43.58.96.56