financements européens

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Dans un contexte où la diversification de nos ressources est indispensable, les financements européens (Erasmus+, H2020, Interreg, FESI…) constituent aujourd’hui une source de financement non négligeable qu’il convient d’intégrer dans nos dynamiques de relance des activités.

Ils doivent s’inscrire dans le développement d’actions déjà en travail dans une fédération et être perçus comme une source de développement, tant du point des dynamiques qu’ils peuvent créer que sur le volet financier.

    1. FSE
    2. Projets financés par l’Agence Exécutive Education, Audiovisuel et  Culture (EACEA)
    3. Appels à projets

 

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ACTUALITÉ INSTITUTIONNELLE

D’une manière générale, l’ensemble des programmes européens (fonds structurels inclus) ont bénéficié d’assouplissements en matière de gestion financière et administrative, notamment dans le cadre de l’application de la clause de “cas de force majeure”. Nous vous conseillons de vous rapprocher de manière systématique de votre référent au sein des organismes de gestion/ bureaux concernés pour prendre connaissance des adaptations possibles en lien avec vos éventuelles difficultés (absence de justificatifs, reports de réunions transnationales, conversion d’activités présentielles en activités en ligne…).

Les dates de clôture des appels à projet ont également été décalées de manière quasi-systématique. N’hésitez donc pas à vérifier les dates des appels qui vous intéressent.

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FSE 

  • Le  Ministère du travail a publié un message à l’attention des bénéficiaires de FSE géré par l’Etat (FSE PON).
  • Le Ministère du travail a également publié une FAQ sur l’impact des mesures d’endiguement de la pandémie sur la mise en œuvre des programmes opérationnels nationaux et des opérations cofinancées par le FSE (mise à jour le 29 mai).

-> Pour ce qui concerne les autres fonds structurels ( FEDER, FEADER, FEAMP) et le FSE géré par un organisme intermédiaire (Région, GIP, communautés d’agglomérations,…) n’hésitez pas à consulter le site internet qui concerne votre localité. Certains de ces organismes ont mis en place des fonds exceptionnels permettant de financer des actions en lien avec la crise sanitaire.

 

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PROJETS FINANCÉS PAR L’AGENCE EXÉCUTIVE ÉDUCATION, AUDIOVISUEL ET CULTURE (EACEA)

L’Agence a communiqué sur les dispositions prises pour faire face à l’impact de la crise covid sur les projets qu’elle finance. Les informations sont à retrouver sur cette page.

La direction générale Éducation, Jeunesse, Sport et Culture de la Commission Européenne a publié une FAQ relative à la mise en oeuvre de projets financés par le programme Europe Créative.

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APPELS A PROJETS

  • L’Agence Erasmus+ a publié deux appels à projets complémentaires cette année afin de soutenir les secteurs culturels et éducatifs.

Les projets concernés doivent s’inscrire dans l’une des 2 thématiques suivantes :
« Se préparer à l’éducation numérique » (pour les secteurs de l’enseignement scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels, et de l’enseignement supérieur) : les projets doivent viser à renforcer les systèmes d’éducation et de formation pour faire face aux défis présentés par la transition soudaine à l’apprentissage en ligne et à distance liée à la crise du COVID-19, notamment en aidant les enseignants à développer des compétences numériques et en préservant la nature inclusive des possibilités d’apprentissage.

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Erasmus KA2 PS Complémentaire 2020 Partenariats Numérique

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« Partenariats pour la créativité » (pour les secteurs de l’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes) : la crise de COVID 19 a particulièrement touché les secteurs culturel et créatif. Les partenariats pour la créativité concernent les organisations actives dans les domaines de l’éducation formelle, informelle et non formelle, ainsi que celles des secteurs créatifs et culturels, et visent à améliorer le développement des aptitudes et des compétences qui renforcent la créativité et contribuent à la résilience et à la reprise des secteurs culturel et créatif.

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Erasmus KA2 PS Complémentaire 2020 Partenariats Culturels

(0.6 MiB)

La date limite de candidature est fixée au 29 octobre 2020. Le montant maximum des subventions attribuées sera de 150 000 euros pour des projets de 12 mois et de 300 000 euros pour des projets de 24 mois.

  • Action clé 1  Eramus+ »projets  de mobilité pour les jeunes et les animateurs de jeunes »: cet appel soutient des échanges de jeunes et la mobilité des animateurs.

La date limite de dépôt de candidatures est fixée au 1er octobre 2020. 

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Erasmus KA1 Mobilité Des Jeunes Et Animateurs

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  • Appel à projet du Fonds européen pour la jeunesse : cet appel à destination des organisations de jeunesse locales ou nationales permet de financer des projets mis en œuvre au niveau local pour répondre aux défis liés au Covid-19, notamment des projets de soutien à des groupes de personnes particulièrement vulnérables (sans-abris, réfugiés et demandeurs d’asile, personnes handicapées…).  Le montant maximum de la subvention attribuée par projet est de 10 000 euros (cette subvention peut représenter 100% des frais éligibles)
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Fiche Synthèse AAP COVID19 FEJ

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  • Appel à projet « Projets de la société civile » du programme Europe pour les citoyens

Cet appel à projet vise à encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l’échelle européenne. Il permet de financer des débats ou autres rassemblements réunissant des citoyens de plusieurs pays européens afin de mener une réflexion sur la citoyenneté européenne, l’avenir de l’Europe…

La date limite pour répondre à cet appel est fixée au 1er septembre 2020.

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Volet 2 Europe pour les Citoyens

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  • Appel à projet LIFE « environmental governance and information »

Cet appel soutient notamment des campagnes de sensibilisation, de communication de grande ampleur autour de l’environnement. Le taux de cofinancement est de 55%. Le processus de candidature s’articule autour de deux étapes : une note conceptuelle (composée de plusieurs formulaires) devra être déposée le 16 juillet prochain. Les candidats pré-sélectionnés devront ensuite déposer un dossier complet en février 2021.

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Fiche Synthèse LIFE Environment

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  • Appel à projet « media literacy for all »

La Commission européenne a publié un nouvel appel à propositions qui vise à stimuler l’éducation aux médias en Europe en poursuivant l’innovation et la collaboration entre les communautés d’éducation aux médias au sein de l’UE. Les outils et activités proposés doivent bénéficier directement ou indirectement aux citoyens européens qui n’ont pas les compétences nécessaires pour évaluer de manière critique les contenus accessibles via les médias sociaux. La Commission envisage le financement de 2 à 5 projets. La subvention ne pourra excéder 60% des coûts éligibles.

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Media Literacy For All

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GROUPE DE TRAVAIL

Un groupe de travail sur les financements européens sera lancé courant septembre. Ce groupe aura pour objet de faire un état des lieux des financements européens existants et  mobilisés au sein du réseau et de partager les pratiques et outils en matière de gestion des projets européens.

 

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MANDATS ET REPRÉSENTATIONS

Retrouvez le courrier adressé par la Lifelong Learning Platform à la Commission Européenne au sujet des adaptations nécessaires au programme Erasmus + dans le contexte sanitaire actuel.

En vue de la prochaine programmation FSE+, et en déclinaison des propositions du rapport « pour une politique de vie associative ambitieuse » à ce sujet, le Mouvement associatif a noué un dialogue de qualité avec la DGEFP. La Ligue de l’enseignement fait partie du GT qui a co-construit  des propositions opérationnelles de simplification pour 2021-2027. La DJEPVA, le HCVA, et l’ANCT ont également participé à ces temps d’échange.
Vous trouverez ci-dessous les propositions issues d’un consensus entre le GT, la DGEFP, et les administrations qui ont participé.

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FSE Propositions de simplification-GT Secteur associatif

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RESSOURCES

Le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a créé sur www.associations.gouv.fr une page dédiée aux subventions européennes au sein de sa base de données consacrée à l’accompagnement de l’État en direction des associations dans le cadre de la crise sanitaire. Les informations diffusées sont ainsi spécifiquement adaptées aux associations et régulièrement mises à jour.

Elle renvoie notamment  vers deux ressources  mise à disposition par le Ministère du Travail :

  • un message aux porteurs de projets FSE ;
  • une FAQ qui détaille l’impact des mesures d’endiguement de la pandémie sur la mise en œuvre des programmes opérationnels nationaux et des opérations cofinancées par le FSE.

La Commission européenne a dévoilé un plan de relance des économies européennes qui passe notamment par les Fonds structurels.

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CONTACT

Aurélie GAUDIN, Responsable du pôle Europe, solidarité internationale et migrations
agaudin@laligue.org – 06.33.75.78.34

 

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Volet 2 Europe pour les Citoyens

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FSE Propositions de simplification-GT Secteur associatif

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Fiche Synthèse LIFE Environment

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Media Literacy For All

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Erasmus KA1 Mobilité Des Jeunes Et Animateurs

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Erasmus KA2 PS Complémentaire 2020 Partenariats Culturels

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Erasmus KA2 PS Complémentaire 2020 Partenariats Numérique

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