gestion des ressources humaines et droit social

La situation sanitaire actuelle de notre pays entraîne, pour les Fédérations et Unions Régionales, de nombreuses questions concernant l’application du droit social et la gestion des ressources humaines. Vous aurez accès sur cette page aux dernières informations dont nous disposons et à de nombreux éléments de réponse organisés au sein des parties suivantes :

1 : Webconférences 

2 : Fiches ressources et foire aux questions 

. Fiche ressource « Mesures de soutien psychologique pour les dirigeants, salariés et bénévoles »

. Documents pour signifier la mise en activité partielle des salariés

. Exemples de plans de continuité

3 : Informations institutionnelles

. Mesures générales

        • Arrêt de travail pour garde d’enfants et personnes vulnérables
        • Activité partielle
        • Formation professionnelle
        • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
        • Instances représentatives du personnel

. Mesures spécifiques liées au secteur associatif

        • FONJEP
        • Adultes-relais
        • Chèque emploi associatif

. Plan de déconfinement

        • Protocole national de déconfinement
        • Cadre juridico-pratiques et consignes pour la reprise d’activité
        • Questions-réponses, notamment concernant la mise en place du télétravail en période de déconfinement

4 : Communications des organisations représentatives 

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1 : Webconférences

Trois webconférences ont été consacrées à cette thématique jusqu’à maintenant :

 

Une webconférence pour discuter des plans de reprise d’activité et des protocoles sanitaires de déconfinement dans les Fédérations et Unions régionales vous a été proposée le 12 mai (consulter l’enregistrement).

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2 : Fiches ressources et foire aux questions

 

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-Fiche ressource « Mesures de soutien psychologique pour les dirigeants, salariés et bénévoles »

Vous pouvez télécharger une fiche ressource consacrées aux mesures de soutien psychologique accessibles aux dirigeants, salariés et bénévoles :

Icon of COVID 19 - FICHE RESSOURCE – MESURES DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE POUR LES DIRIGEANTS, SALARIES ET BÉNÉVOLES

COVID 19 - FICHE RESSOURCE – MESURES DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE POUR LES DIRIGEANTS, SALARIES ET BÉNÉVOLES

(0.8 MiB)

 

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– Documents pour signifier la mise en activité partielle des salariés

Des courriers types sont mis à votre disposition dans les cas où vous devriez signifier à vos salariés une mise en activité partielle :

  • Trame de courrier à adresser à un salarié lors du recours à l’activité partielle à moins de 100%- Télécharger le document
  • Trame de courrier à adresser à un salarié lors du recours à l’activité partielle à 100% – Télécharger le document
  • Trame de courrier à adresser à un salarié protégé lors du recours à l’activité partielle à moins de 100% – Télécharger le document
  • Trame de courrier à adresser à un salarié protégé lors du recours à l’activité partielle à 100% – Télécharger le document

 

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– Exemples de plans de continuité

En exemple, vous pouvez aussi trouver :

Nous mettons également à votre disposition un exemple d’outil pour calculer la quotité de temps de travail  des salariés pour élaborer votre plan de reprise d’activitéTélécharger le tableau

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3 : Informations institutionnelles

Le Ministère du travail actualise régulièrement une page internet consacrée aux questions/réponses des salariés et employeurs.

 

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MESURES GÉNÉRALES

-Arrêt de travail pour garde d’enfants et personnes vulnérables – A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Des précisions sont disponibles sur dans une FAQ le site du Ministère du Travail.

-Droits sociauxL’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 prévoit des mesures dérogatoires en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos  (plus d’infos).

-Activité partielle :

Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l’activité économique reprend progressivement : elle passera de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié dans la limite – inchangée – de 4,5 SMIC. Cette modification ne changera rien pour les salariés : ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brut, soit environ 84 % du salaire net, et au minimum le SMIC net.

Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Cette mesure sera mise en œuvre par décret.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site du Ministère du Travail au sein  d’une page spécifique et des précisions dans sa FAQ mise à jour

L’accès des associations au dispositif spécifique de l’activité partielle a été précisé par le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse au sein d’une page sur son site associations.gouv.fr et d’une note explicative qui détaille les principes posés.

-Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – La date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achats ont été modifiées par l’ordonnance n’°2020-385 du 1er avril 2020 et l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (plus d’infos).

-Instances représentatives du personnel – Des mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel ont été adoptées par  l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 et l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020.

 

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MESURES SPÉCIFIQUES LIÉES AU SECTEUR ASSOCIATIF

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) détaille des dispositions qui s’appliqueront aux contrats liés au monde associatif, ainsi :

  • le soutien aux associations bénéficiaires de postes FONJEP est maintenu (lire l’article) et seront exceptionnellement versés deux trimestres de subvention (au lieu d’un habituellement);
  • le soutien financier de l’Etat aux postes d’adultes relais est maintenu ;
  • les dispositions à mettre en place dans les cas d’activité partielle pour les personnes bénéficiant des chèques emplois associatifs sont détaillées sur cette page.

 

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PLAN DE DECONFINEMENT

Le Gouvernement a publié, le 3 mai, un protocole national de déconfinement (accessible en cliquant sur ce lien). Il a pour objectif d’aider et d’accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Le Ministère du Travail donne sur cette page :

  • Le cadre juridico-pratique et des consignes pour la reprise d’activité ;
  • Des questions-réponses pour guider les différentes structures employeuses dans la reprise d’activité, avec notamment un document consacré à la mise en place du télétravail en période de déconfinement.

 

Afin de commander et distribuer des masques, la plateforme masques-pme.laposte.fr est disponible. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés. Depuis le 11 mai, il est précisé que les associations peuvent y avoir recours (plus d’infos).

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4 : Communications des organisations représentatives

Le CNEA a créé une FAQ spécifique pour analyser les conséquences du coronavirus en matière d’emploi. Elle est accessible à tous sur cette page.

Deux fiches concernant l’activité partielle sont également mises à votre disposition  :

  • « Recourir à l’activité partielle » (Télécharger la fiche)
  • « Dans quels cas et sur quel argumentaire mon association peut-elle demander la mise en place de l’activité partielle ? » (Télécharger la fiche)

Il propose également un guide pour la reprise d’activité à retrouver ici. Attention, il  n’a pas vocation à se substituer aux consignes des autorités sanitaires. Il doit être pris comme un outil d’aide à la réflexion pour que la reprise puisse se faire dans les meilleures conditions possibles. Il est régulièrement mis à jour.

 

Concernant une forme de contrat spécifique au secteur de l’animation, la JPA apporte des précisions juridiques sur le traitement des CEE dans la situation actuelle au sein d’une note que vous pouvez télécharger en suivant ce lien.

 

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