impact sur la gestion financiere

La situation sanitaire actuelle de notre pays pose, pour les Fédérations et Unions Régionales, de nombreuses questions concernant leur gestion financière. Vous trouverez sur cette page des ressources et les dernières informations dont nous disposons à ce sujet au sein des parties suivantes :

1 : Webconférences 

2 : Fiches ressources et foire aux questions 

3 : Informations institutionnelles

4 : Communications des organisations représentatives

 

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1 : Webconférences

Une webconférence dédiée à la gestion financière des Fédérations et Unions régionales, vous a été proposée le 20 mars dernier. Suite à des problèmes techniques, l’enregistrement n’est malheureusement pas disponible.

Un deuxième temps a été organisé le vendredi 10 avril à 16h  : vous pouvez revoir cette webconférence en cliquant ici.

 

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2 : Fiches ressources et foire aux questions

Une fiche ressource explicite les mesures d’adaptation des règles de procédures et d’exécution des  subventions destinées aux associations suite à la circulaire du 6 mai 2020 :

Icon of COVID 19 - FICHE RESSOURCE - MESURES LIEES AUX MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS

COVID 19 - FICHE RESSOURCE - MESURES LIEES AUX MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS

(0.1 MiB)

Vous pouvez également retrouver l’analyse de cette circulaire du Mouvement Associatif ici.

 

Les ressources concernant les aides publiques sont explicitées dans différentes brochures éditées par le gouvernement (cf. « 3. Informations Institutionnelles ») et notamment une FAQ « Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? ».

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3 : Informations institutionnelles

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MESURES GÉNÉRALES

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés (plus d’infos en cliquant ici) :

  • délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)  ;
  • remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites structures en difficulté, celles qui sont éligibles au fonds de solidarité ;
  • création d’un fonds de solidarité national avec une aide de 1 500 € pour les petites structures les plus touchées avec des critères d’éligibilité et des conditions particulières – plus d’informations sur la procédure à suivre ici  – et un deuxième volet financé par les collectivités territoriales (plus d’infos) ;
  • mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises et associations pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie  ;
  • soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • maintien de l’emploi dans les structures employeuses par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales de droit privé sont tenues de déposer  ;
  • dans le cadre des marchés publics en cours : les pénalités de retard ne seront pas appliquées, des modalités permettent une prolongation des contrats publics arrivant à échéance ou susceptibles de l’être durant la période de l’urgence sanitaire et le processus de passation pendant cette période est simplifié.

Les procédures permettant d’accéder à ces mesures sont disponibles sur le site du Ministère de l’Economie.

 

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MESURES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR ASSOCIATIF

En vue d’échanger sur les problématiques particulières rencontrées par le monde associatif, tous secteurs d’activités confondus, nous avons participé chaque semaine à la cellule Covid-19 mise en place par le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse et réunissant les principales têtes de réseaux associatifs. Cette instance a permis, en tant qu’espace de dialogue, de faire remonter un certaine nombre de revendications et d’alertes quant à la situation spécifique des associations et à la nécessaire adaptation des mesures prises par le gouvernement en faveur des entreprises.

Plusieurs sujets ont pu ainsi évoluer en faveur de nos organisations, dont par exemple les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle, le projet de circulaire interministérielle sur les subventions, les modalités de mise en œuvre du Prêt Garanti par l’Etat (PGE) pour les associations, les autres aides financières, la notion de chiffre d’affaires dans une association au regard de la doctrine de la Banque publique d’investissement (BPI) etc. :

  • Par courrier en date du 6 mai dernier, le premier ministre a précisé les mesures d’adaptation des règles de procédures et d’exécution des subventions au sens de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations , pendant la crise et a défini les règles relatives au versement des subventions accordées selon 5 cas de figures (consulter la circulaire). Une fiche ressource explicative est à votre disposition ici.
  • Concernant plus spécifiquement le prêt garanti par l’Etat (prêt octroyé à une structure par sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie apportée par l’Etat sur une partie significative du prêt) : un arrêté du 23 mars 2020 a précisé que les associations sont éligibles à la garantie d’emprunt. Les modalités de recours à cette mesure sont précisées au sein d’une FAQ. Le calcul du chiffre d’affaire à utilisé pour une association est quant à lui spécifié dans un document « Mise en oeuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : Définition du chiffre d’affaire des associations et fondations :précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national ».

Pour toute question sur cette cellule, vous pouvez contacter Laurence MANDELBAUM (lmandelbaum@laligue.org).

 

Au côté du monde associatif différents partenaires se mobilisent  :

 France Active a annoncé différentes mesures de soutien (lire l’article), qui permettent des garanties et des facilités d’accès aux prêts qu’elle propose ainsi que des reports automatiques d’échéances pour des prêts en cours.

Les collectivités territoriales :

  • Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales spécifie sur son site internet que l’ensemble des dispositions législatives adoptées face à la crise permet aux collectivités de continuer à apporter leur soutien au secteur associatif dont le rôle est important en cette période de crise sanitaire. Les souplesses budgétaires prévues par la loi, et enrichies par l’ordonnance, permettent d’apporter des financements.
  • Elles abondent le fonds de solidarité, dont peuvent bénéficier les petites structures associatives employeuses.
  • La plupart des collectivités territoriales envisagent des enveloppes spécialement dédiées aux associations. Le Mouvement Associatif a synthétisé les aides annoncées au sein de tableaux à retrouver par échelon territorial : régions, départements et métropoles.

La CNAF :

  • un soutien financier aux crèches fermées (Télécharger le communiqué) ;
  • le CA de la CNAF s’est prononcé sur des dispositions particulières pour l’adaptation des modalités de calcul des prestations de service en raison de la période de fermeture des équipements (hors EAJE). En complémentarité du dispositif d’activité partielle, elles visent à maintenir un niveau de solvabilisation des structures équivalent à celui de 2019, sans créer un dispositif ad hoc d’aide (conditions précisées dans le document suivant : télécharger le document).

-La direction de la jeunesse, de l’éducation et de la vie populaire (DJEPVA) du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse a apporté des précisions sur des modalités qui concernent la vie associative :

  • FDVA Formation : des adaptations sont prévues (plus d’infos).
  • Adultes relais : le maintien du soutien financier de l’Etat aux postes d’adultes relais est maintenu dès lors que l’employeur verse un salaire à l’adulte relais.
  • FONJEP : le paiement du poste FONJEP se fera dès lors que salarié n’a pas quitté son poste de travail (démission ou licenciement). Pour les salariés à temps partiel, les salariés en chômage temps plein ou partiel, les salariés en arrêt maladie, etc. le paiement intégral du poste est maintenu.

 

Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale (HCESSIS) propose chaque jour une note reprenant notamment toutes les nouvelles informations concernant les mesures économiques de soutien mises en place (à retrouver sur ce Google Drive).

Il se mobilise également pour mettre en place un fonds de secours accessible aux associations employeuses de 3 salariés ou moins (plus d’infos ici).

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MESURES SPÉCIFIQUES DE SOUTIEN  DES SECTEURS DU TOURISME, DE L’ÉVÉNEMENTIEL, DU SPORT ET DE LA CULTURE

Plusieurs mesures de soutien aux ont été annoncées le 24 avril pour les secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, par le Gouvernement, dans un communiqué de presse. Elles seront détaillées, en fonction des informations en notre possession, sur les pages thématiques spécifiques Covid-19 de Ligue&Vous (notamment « Mesures liées au secteur culturel » et « Vacances, Séjours et Loisirs Educatifs »).

 

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4 : communications des organisations REPRÉSENTATIVES

A travers le Mouvement Associatif :

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