Parcours emploi compétences : comment ça marche ?

FP PEC

Suivant les recommandations du rapport de Jean-Marc Borello Donnons les moyens de l’inclusion rendu public mardi 16 janvier 2018, le gouvernement inscrit les contrats aidés dans une logique de parcours fléchés uniquement sur le secteur non marchand, à travers la création d’un Parcours emploi compétences (PEC).  Il est demandé aux préfets de région de sélectionner localement les différents types d’employeurs non lucratifs les plus à mêmes de favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du parcours. Pour les associations et les collectivités locales, cette mesure corrige en partie l’annonce du gel de contrats aidés de la fin 2017.

Une circulaire de la Ministre du travail, Muriel Penicaud, aux préfets de région, publiée le 11 janvier 2018, détaille les modalités de mise en œuvre de ce Parcours emploi compétence (PEC), d’ores et déjà opérationnel.  Les deux principales caractéristiques de ce nouveau dispositif sont les suivantes :

Les employeurs seront strictement sélectionnés et auront des obligations précises et contrôlées de compétences à acquérir par le salarié recruté. Ils « devront mettre en œuvre tout ce qui permet aux personnes de s’insérer durablement, à savoir un triptyque : emploi, formation et accompagnement personnalisé » a expliqué la ministre.

Un  suivi plus intense du nouveau salarié est prévu avec une aide à la prise de poste en cas de besoin, une évaluation des compétences de l’employé, une aide à la construction d’un projet professionnel ou à la recherche d’un autre emploi à la sortie.
=> En instaurant les Parcours emploi compétences, le gouvernement  supprime les Emplois d’avenir mais en reprend ce qui en avait fait l’efficacité : un accompagnement et une articulation avec une formation.

La nouveauté du dispositif réside aussi dans son financement : une  enveloppe financière globale sera déléguée aux préfets de région et à leurs services. Grace à un fonds d’inclusion dans l’emploi, les préfets ne disposeront plus d’un stock de contrats comme c’était le cas auparavant, mais d’une somme à dépenser en fonction des besoins du bassin d’emploi. Conformément à la loi de finances, 1.6 milliards d’euros pour 2018 seront disponibles nationalement et répartis par les préfets.  50 millions d’euros (issus du Plan d’Investissement Compétences) seront consacrés annuellement au soutien des actions de formation et d’accompagnement des structures afin de faciliter la sortie du parcours d’insertion.

En termes quantitatif, l’enveloppe prévue est celle de loi de finances 2018.  Elle correspond à 200 000 parcours dont 30 000 fléchés vers l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Si cette enveloppe reste encore légèrement en-dessous du nombre de contrats aidés en 2016 pour le secteur non marchand (226 000 CUI-CAE) et malgré un baisse du taux de prise en charge (passage de 75 à 50%), le dispositif proposé a l’intérêt de corriger plusieurs défauts pointés des contrats aidés.

Moins nombreux, l’objectif est que ces contrats soient mieux ciblés et donc plus efficaces :

  • En faisant le choix d’exclure le secteur marchand du bénéfice des contrats aidés, les effets d’aubaine seront limités.
  • Le manque d’accompagnement et surtout de formation ont été régulièrement pointés comme des limites à l’efficacité des contrats aidés.
  • Pour permettre une adaptation locale, les préfets disposeront d’une marge de manœuvre pour adapter leurs moyens à la réalité de leur territoire.
  • Dans la même logique que pour les emplois d’avenir, dont le taux de sortie positive est supérieur à 50%, Pôle emploi sera impliqué dans la prescription et le suivi de contrats.

Les ressources pour comprendre les Parcours emploi compétences 

La Centre de ressources Vie associative des Pays-de-la-Loire a rédigé une Fiche pratique – Parcours Emploi Compétences en direction des associations que vous pouvez personnaliser et diffuser auprès de vos associations employeuses.

Revoir la webconférence organisée par le Mouvement associatif « Parcours emploi compétences, quels enjeux pour les associations ? »

Consulter le dossier des Idées en Mouvement « Associations, quel avenir sans les contrats aidés ? »

Retrouver l’ensemble des articles de la campagne #dutilitecitoyenne

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Circulaire Parcours Emploi Compétences Fonds D'inclusion Emploi

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Synthèse du Rapport JM Borello par Le Mouvement associatif

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Fiche Pratique - Parcours Emploi Compétences

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