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Participation citoyenne à la vie politique : l’Assemblée nationale lance une consultation

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« Comment améliorer la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi ? » C’est le thème de la consultation citoyenne lancée le 9 octobre par le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, et les parlementaires du groupe de travail « Démocratie numérique et participation citoyenne ».

Aujourd’hui, en dehors des périodes d’élections, les citoyens ont peu d’occasions de soumettre des sujets à la discussion publique ou de rythmer le calendrier des travaux parlementaires. D’où l’intérêt de cette initiative portant sur la manière de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi.

Ouverte depuis le 9 octobre et jusqu’au 6 novembre, la consultation s’adresse à tous : particuliers, associations, organisations, collectifs… Cinq thèmes sont proposés : le droit d’initiative des citoyens ; leur consultation sur les projets de texte ; leur participation au travail d’écriture de la loi ; l’évaluation de la loi ; et les différentes modalités de participation. Un espace dédié aux « autres idées » est également prévu.

Les résultats de cette consultation permettront d’enrichir la réflexion des parlementaires et de déterminer si des aménagements constitutionnels peuvent être proposés afin de favoriser et renforcer les possibilités d’intervention des citoyens dans la vie politique.
Les auteurs des contributions retenues – une vingtaine – participeront à une seconde phase. Le 25 novembre, ils seront invités à l’Assemblée nationale pour échanger avec le groupe de travail afin d’affiner les propositions et de les analyser d’un point de vue juridique.
Une ultime phase (dont la date n’est pas encore annoncée) consistera à restituer publiquement, aux contributeurs et députés notamment, les propositions retenues.

Plateforme pour contribuer à la consultation