politiques éducatives territoriales

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Les temps éducatifs non scolaires, dits « non formels », sont essentiels à la réussite des parcours
d’éducation mais aussi à la lutte contre les inégalités. La distribution inégale des ressources
culturelles, sociales et financières selon les familles et les territoires un des premiers
vecteurs de reproduction des inégalités en éducation.

Cette page a vocation à mettre l’accent sur les politiques éducatives territoriales, dans lesquelles la Ligue de l’enseignement est impliquée, qui permettent de renforcer l’expérience de la mixité sociale et scolaire :

    1. Cités éducatives
    2. Plan mercredi
    3. Opération quartiers d’été
    4. Mesures de soutien de la CAF relatives à l’enfance et à la jeunesse
    1. Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
    2. Autres espaces de collaboration
    1. Politiques éducatives territoriales
    2. Politique de la ville et Cités éducatives

 

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ACTUALITÉ INSTITUTIONNELLE

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CITES ÉDUCATIVES

Instituées par la circulaire interministérielle du 13/02/2019 « Déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des «cités éducatives », les cités éducatives visent à relancer la dynamique de « coopération éducative » et à organiser la mobilisation des acteurs autour de l’école dans une recherche de cohérence des actions éducatives et d’efficacité. La logique est celle d’une mise en œuvre de projets conçus au local. Il n’y a pas de dispositif national modélisé.

Tous ceux qui agissent au quotidien auprès des enfants et des jeunes, dans le champ de la prévention et de l’éducation (enseignants, parents, animateurs, travailleurs sociaux, professionnels PMI, éducateurs sportifs, bibliothécaires, personnels municipaux…) sont désignés comme étant les acteurs d’une Cité éducative. L’idée est celle d’acteurs réunis dans une grande alliance éducative qui accompagne le jeune public de son territoire, de 0 à 25 ans

Pour retrouver un décryptage approfondi de ce dispositif, vous pouvez télécharger la fiche Politique de la ville et Cités éducatives

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PLAN MERCREDI

L’appel à projets national « plan mercredi » 2020 est en cours. Son objectif est de mobiliser les associations d’éducation populaire pour accompagner, en lien avec les services de l’Etat et les CAF, ces territoires dans leur démarche de développement qualitatif de leurs contenus éducatifs dans le cadre d’un Plan mercredi en construction ou existant.

Il ne pourra bien sûr pas s’extraire du double contexte (à la fois de crise sanitaire et de report des élections municipales), et notre réponse nationale permettra d’articuler finement des enjeux locaux et les besoins nationaux. Cependant, la faiblesse des moyens consacrés (250 000 euros pour l’ensemble du territoire national, tous mouvements complémentaires confondus) en limite de fait la portée.

Cet appel à projet est réservé aux associations nationales.

 

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OPÉRATION QUARTIERS D’ÉTÉ

« Quartiers d’été », portée par l’ANCT, est une opération nationale au titre de la politique de la ville : elle a pour objectif de renforcer les activités et les services de proximité proposés aux familles des quartiers prioritaires. Elle et dotée d’un budget de 100 millions d’euros.

Pour plus d’informations sur sa mise en place, vous pouvez consulter :

 

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MESURES DE SOUTIEN DE LA CAF RELATIVES A L’ENFANT ET A LA JEUNESSE

Réuni le 7 juillet dernier, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) a adopté les deux mesures suivantes s’agissant de l’enfance et de la jeunesse  :

-Interruption des mesures exceptionnelles de maintien des prestations de service au 31 juillet 2020 pour l’ensemble des équipements soutenus par les Caf

Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de Covid-19, le conseil d’administration de la Cnaf avait décidé en sa séance du 7 avril 2020 des mesures de maintien des prestations de service sur les champs de l’enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité et de l’animation de la vie sociale en neutralisant les périodes de fermeture des équipements.

Le processus de déconfinement s’est accéléré suite aux annonces du président de la république du 14 juin dernier et à la publication du décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce cadre les consignes sanitaires ont été assouplies et l’ensemble des équipements sont désormais autorisés à ouvrir au public.

En cohérence avec ces décisions gouvernementales, le conseil d’administration de la Cnaf a décidé, lors de sa séance du 7 juillet 2020, des mesures suivantes :

  • un arrêt des mesures de maintien des prestations de services au 31 juillet 2020 pour l’ensemble des équipements (petite enfance, enfance, jeunesse, Avs, parentalité etc). Ainsi, à compter de cette date, les données d’activité devront être déclarées au réel auprès des Caf ;
  • la prolongation de ces aides à Mayotte et en Guyane pendant deux semaines après le passage en zone verte de ces territoires ;
  • le maintien de ces aides, à titre dérogatoire, pour les équipements fermés pour des raisons administratives ou de force majeure liées à la pandémie (cas Covid-19 confirmé parmi les personnels de l’établissement ou les enfants accueillis). Pour ces situations particulières, un point sera fait d’ici fin septembre sur la mesure et la nécessité ou non de sa prolongation, au regard de l’évolution sanitaire, par délibération du conseil d’administration de la Cnaf.

Après une phase d’accompagnement financier de l’ensemble des équipements et durant la période de pandémie, le soutien financier de la branche Famille sera désormais ciblé sur les structures les plus en difficultés afin qu’aucun de nos partenaires ne soit contraint de cesser son activité en raison de la crise sanitaire.  Le levier financier dédié à cet accompagnement sur mesure est le fonds « Publics et territoires » (axe 4). A ce titre, dans le cadre du budget rectificatif du Fonds national d’action sociale de la Cnaf pour l’année 2020, ce fonds a été abondé de 34M€ supplémentaires.

 Par ailleurs, s’agissant spécifiquement des ALSH, les gestionnaires d’accueils fonctionnant pendant la période estivale sont fortement incités à demander l’aide exceptionnelle mise en place par l’Etat pour un total de 30M€. Cette aide vise à leur apporter un appui pour ouvrir les accueils et/ou en accroitre leur capacité. Le financement peut prendre en charge des frais de formation, d’achats de matériel, des petits aménagements etc.  Les demandes doivent être adressées aux DDCS-PP ou DJSCS.

-Adoption d’un plan de relance du Plan mercredi de 40M€ par an jusqu’en 2022

Afin de soutenir la mise en œuvre du Plan mercredi et plus globalement le développement des ALSH, conformément aux objectifs inscrits dans la Cog de soutenir 500 000 places d’accueils supplémentaires le mercredi, les administrateurs de la Cnaf ont adopté un plan de relance ambitieux de 40M€ par an jusqu’en 2022, et dont la mise en œuvre sera effective dès l’année 2020.

Ce plan de relance s’appui sur les trois piliers suivants et vise à proposer aux collectivités un accompagnement global afin de les soutenir dans la création de nouveaux ALSH et la pérennisation de l’offre existante :

1/Mise en place d’un fonds national d’aide à l’investissement en Alsh (30M€ par an jusqu’en 2022)

Cette aide exceptionnelle sera versée aux gestionnaires situés sur des territoires qui s’engagent à mettre en place le Plan mercredi afin de les aider à :

  • rénover l’offre existante ;
  • aménager des locaux existants afin qu’ils puissent accueillir des Alsh ;
  • créer une nouvelle offre d’Alsh sur le temps du mercredi.

Cette aide prendra en charge jusqu’à 60% des dépenses liées à la création, la transplantation ou la réhabilitation d’ALSH, ainsi qu’aux achats de matériel et de mobilier. Elle sera versée sur la base d’un projet déposé par la collectivité ou la structure gestionnaire de l’ALSH, avec un plafonnement des montants de dépenses par types d’opérations :

  • 300 000€ pour les opérations de création/transplantation/réhabilitation d’Alsh ;
  • 25 000€ pour les opérations d’acquisition de matériels et mobiliers.

2/ Majoration de la bonification Plan mercredi dans les territoires prioritaires (5M€ par an jusqu’en 2022)

Cette mesure vise à dynamiser la mise en œuvre du Plan mercredi dans les territoires actuellement déficitaires en terme d’offre. Elle consiste à porter le montant de la bonification Plan mercredi (actuellement de 0.46€ par heure/enfant) à 0.95€/heure/enfant pour les ALSH situés en quartier prioritaire de la politique de la ville ou implantés dans des territoires dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900€. Cette majoration permettra de solvabiliser l’heure d’accueil en ALSH du mercredi dans ces territoires à hauteur de 1,50€ /heure/enfant. Elle concernera à la fois les heures existantes crées depuis 2018 et labellisées dans le cadre du Plan mercredi et les nouvelles heures créées à compter de l’année 2020.

3/Mise en place d’une aide à l’ingénierie pour soutenir les collectivités dans la signature de nouveaux Plan mercredi

Cette mesure vise à accompagner les collectivités souhaitant s’engager dans la signature d’un Plan mercredi, mais ayant besoin d’un appui en termes d’ingénierie et de méthodologie pour créer les dynamiques locales nécessaires.

L’aide sera versée, pour une durée maximale d’un an non reconductible, pour prendre en charge les dépenses suivantes :

  • réalisation de diagnostics des besoins ;
  • appui à l’écriture du projet éducatif de territoire ;
  • appui à la réalisation de l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la signature d’un Plan mercredi (secrétariat etc) ;
  • animation de rencontres entre acteurs pour impulser des dynamiques de signature de Pedt/Plan mercredi sur les territoires qui en sont dépourvus ;
  • dépenses de communication pour faire connaitre le Plan mercredi auprès des familles, des partenaires

Le financement proposé pourra couvrir jusqu’à 50% d’une dépense plafonnée à 30 000€ (soit 15 000€ par projet pour une durée maximale d’un an).

Les modalités précises de mise en œuvre des trois mesures du plan de relance « Plan mercredi » , dont l’attribution sera gérée par les Caf, seront communiquées dans le courant du second semestre 2020 (circulaire et kit d’aide au déploiement à paraître).

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GROUPES DE TRAVAIL

Le CA du 8 février 2020 a validé la mise en place d’un groupe de travail national réunissant des représentants des fédérations engagées dans la démarche des cités éducatives pour suivre la mise en œuvre de ce nouveau programme interministériel. La situation exceptionnelle due au confinement l’a empêché de se réunir jusqu’à maintenant. Des informations vous seront prochainement communiquées à ce sujet.

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MANDATS ET REPRÉSENTATIONS

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CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF)

La Ligue de l’enseignement est une des partenaires de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). Deux espaces en particulier nous permettent de contribuer aux travaux participant au développement des politiques éducatives territoriales :

  • Le Comité partenarial Enfance/Jeunesse ;
  • Le Comité partenarial Animation de la Vie Sociale (AVS).

Pendant le confinement, ils ont été des appuis précieux :

  • De concertation sur les dernières mesures mises en place par la branche Famille pour accompagner les gestionnaires de centres sociaux et d’espaces de vie sociale ;
  • Pour faire le point sur des dispositifs existants dans une perspective de déconfinement (le soutien au départ en vacances par exemple) ;
  • Pour participer au renforcement du projet éducatif « Mon ALSH à la maison« .
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AUTRES ESPACES DE COLLABORATION

La question des politiques éducatives territoriales est également abordée dans la partie « Mandats et Représentations » de la partie « Politiques scolaires », à retrouver ici.

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RESSOURCES

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POLITIQUES ÉDUCATIVES TERRITORIALES

L’éducation représente un des premiers postes d’investissement pour les communes. Elle constitue donc un des enjeux majeurs des politiques publiques municipales. Vous pouvez retrouver ici la fiche « Education, Petite Enfance, Jeunesse » conçue pour accompagner le débat sur les politiques éducatives territoriale pendant les dernières élections municipales.

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POLITIQUE DE LA VILLE ET CITES ÉDUCATIVES

Plusieurs documents ont été rédigés jusqu’à maintenant au sujet de la politique de la ville et des Cités éducatives :

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CONTACTS

Antonin COIS, Adjoint au directeur des programmes, chargé du développement et des CPO, Responsable des programmes éducatifs et culturels
acois@laligue.org – 01.43.58.97.18

Fatima AKKACHA, Chargée de mission Éducation
fakkacha@laligue.org – 01.43.58.97.38