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Le Premier ministre trace les grandes lignes de sa politique de soutien à la vie associative

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En réponse à l’interpellation du Mouvement associatif et de ses membres, Édouard Philippe a annoncé ce jeudi 9 novembre une série de mesures et un calendrier de travail pour préciser la politique de vie associative de son gouvernement.

 

« Avec 1,3 millions d’associations, 13 millions de bénévoles mais aussi 1,8 millions de salariés (soit 10 % des emplois du privé), [le secteur associatif] est à la fois un vecteur de cohésion sociale et un acteur économique de première importance », reconnaît le Premier ministre devant les représentants du Mouvement associatif et des principales fédérations associatives, venues témoigner des inquiétudes des associations durement touchées par les décisions du gouvernement prises cet été.

Des mesures annoncées à l’occasion d’un déplacement conjoint avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, également chargé de la vie associative, et Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, accompagnés par Christophe Itier, Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire, jeudi 9 novembre aux Grands voisins, à Paris.

Édouard Philippe a tout d’abord dévoilé une série de mesures économiques :

  • Une augmentation des crédits nationaux consacrés au développement de la vie associative en 2018 (67,6 M € soit 5,8 M€ de plus qu’en 2017), ainsi qu’une hausse des crédits consacrés au service civique ;
  • Le maintien du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2018 et en 2019 ;
  • La conversion du crédit d’impôt accordé aux entreprises et aux associations en réduction de cotisations patronales, à compter du 1er janvier 2019.

Ces annonces sont complémentaires de l’adoption par l’Assemblée nationale, dans le cadre du PLF 2018, de la réaffectation d’une partie de l’ex-réserve parlementaire à hauteur de 25 M € vers le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : une proposition du Mouvement associatif dont il convient encore de préciser les modalités de gestion, le gouvernement souhaitant que ces crédits, qui ont vocation à soutenir les petites associations qui ne bénéficient pas du CITS, soient gérés localement par les Directions départementales de la cohésion sociale.

Outre ces mesures économiques, le Premier ministre a annoncé un calendrier et une méthodologie pour la mise en place « d’une politique ambitieuse de développement de la vie associative, et plus généralement de l’économie sociale et solidaire » :

  • La constitution, au sein du Conseil supérieur de l’ESS, d’un nouveau groupe de travail dédié aux « questions purement associatives, en particulier la reconnaissance de l’engagement bénévole », complémentaire aux réflexions initiées sur l’innovation sociale et le développement de l’ESS. La restitution de ces travaux, à laquelle sera associé le Haut-conseil à la vie associative, constituera la base d’une première stratégie qui sera présentée à l’occasion « d’une grande conférence nationale, et adoptée en Conseil des ministres avant la fin du mois d’avril 2018 ».
  • La déclinaison sectorielle, ministère par ministère, de la Charte d’engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les associations, pour « approfondir la démarche de dialogue civil, par la co-construction ». « La dynamique territoriale sera également relancée et accompagnée ».
  • L’instauration d’une « semaine nationale de l’engagement » destinée à mettre en lumière le bénévolat et la contribution des associations à la cohésion sociale, dont la première édition se tiendra autour du 1er juillet 2018, en référence à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Le Premier ministre a annoncé deux mesures supplémentaires destinées à accompagner les responsables associatifs :

  • La mise en place du Compte d’engagement citoyen au sein du Compte personnel d’activité au 1er janvier 2018 : « concrètement, l’ensemble des personnes qui effectuent un service civique ainsi que les bénévoles associatifs qui exercent des responsabilités plus de 200 heures par an bénéficieront, dès 2018, d’un crédit de 20 heures de formation » (formation professionnelle ou bénévole) ;
  • La création de nouveaux services numériques pour « simplifier la tâche des responsables associatifs » : un nouveau « compte associations » en ligne sera lancé au premier trimestre 2018 pour remettre aux associations d’effectuer à terme leurs démarches administratives et leurs demandes de subvention.

Enfin, le Premier ministre a annoncé le déploiement d’un « accélérateur de l’innovation sociale », destinée à accompagner le changement d’échelle d’actions porteuses d’innovation sociale sur l’ensemble du territoire. Cette démarche sera « co-construite avec les acteurs locaux et collectivités territoriales ». Début décembre 2017, « 10 innovations locales qui ont fait la preuve de la robustesse de leur modèle et de leur impact social » seront sélectionnées pour devenir des solutions nationales.

Par communiqué de presse, le Mouvement associatif s’est félicité de ces annonces qui « apportent, en partie, des éléments de réponse aux attentes exprimées par les associations », en rappelant l’urgence de faire aboutir ces différents chantiers « dès le printemps 2018 », « pour donner corps à un partenariat et accompagner et soutenir les dynamiques associatives ». Le Mouvement associatif réitère aussi sa demande « d’une année de transition quant à la transformation de la politique relative aux contrats aidés » qui menacent un grand nombre d’associations.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés du développement de ces annonces dans les semaines à venir.

 

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