Projet de loi de finances 2018 : zoom sur les mesures associatives

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Le projet de loi de finances 2018 confirme la baisse de l’enveloppe des emplois aidés, une augmentation du budget du service civique, le financement du compte engagement citoyen, le maintien du CICE associations et la baisse des crédits DLA… Tour d’horizon des principales mesures.
Par ailleurs, le Mouvement associatif appelle à relayer son communiqué auprès des parlementaires concernant la réaffectation de 30 millions d’euros de la réserve parlementaire vers le programme vie associative.

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PLF 2018 : CP du Mouvement associatif du 26 octobre 2017

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  • Stabilité pour le Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
    Le FDVA sera doté de 8,15 million d’euros en 2018 soit un budget équivalent. Ce dispositif reste cependant sous-doté face au besoin de soutien au développement des associations et aux expérimentations associatives. En moyenne, le FDVA soutient près de 1 900 associations par an et bénéficient à près de 180 000 bénévoles, ce qui est peu au regard des 1,3 millions d’associations actives en France et de leur 16 millions de bénévoles.
  • Financement du Compte engagement citoyen (CEC)
    5,8 millions d’euros sont prévus pour financer le dispositif du Compte engagement citoyen (CEC). Cette enveloppe sera affectée au financement des heures de formation dispensées et à la mise en place et au fonctionnement du système de déclaration, gestion et validation des droits pour les bénévoles et associations.
    Pour en savoir plus sur le dispositif, consulter l’article Compte engagement citoyen : principes et modalités de mise en œuvre.
  • Service civique : un objectif de « stabilisation » à 150 000 jeunes par an
    Le budget consacré au Service civique est en hausse de + 58 millions d’euros pour 2018 et atteint 448 millions d’euros, ce qui représente 80% du budget du programme 163 dédié à la vie associative qui s’élève au total à 541 millions d’euros. Cette rallonge est destinée à permettre à 20 000 jeunes supplémentaires de réaliser leur Service civique, pour atteindre un total de « 150 000 [volontaires] après 130.000 en 2017 », selon le ministère de l’Education nationale. Le gouvernement vise une « stabilisation du nombre de jeunes à 150 000 par an, soit un quart d’une génération ayant effectué une mission au service de l’intérêt général », selon le dossier de presse de la présentation générale du PLF 2018.

A noter par ailleurs : le Service national universel (SNU) pour tous les jeunes inscrit au programme d’Emmanuel Macron et pour lequel des réflexions sont en cours ne figure pas dans le PLF 2018.

  • « Devoirs faits » : 10 000 jeunes en service civique mobilisés
    Jean-Michel Blanquer entend largement mobiliser le Service civique pour le déploiement du programme « Devoirs faits », pour lequel les ressources seront multiples – enseignants rémunérés en heures supplémentaires, assistants d’éducation, « 10 000 jeunes en Service civique » ainsi que des « intervenants associatifs ». Le dispositif est doté d’une enveloppe de 220 millions d’euros en 2018.  Le ministère de l’Education nationale a également précisé qu’il « accueillera un contingent de 20 000 volontaires du service civique sur l’année scolaire 2017-2018 ».
  • Maintien du « CICE associations » en 2018  et transformation en allègement de cotisations sociales en 2019
    Dans sa communication sur PLF 2018, le gouvernement met en avant les aides fiscales à l’emploi, avec le maintien en 2018 et 2019 du « CICE associations » – le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) –, qui serait remplacé par une réduction des charges patronales dès 2019.

Le gouvernement précise que « la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales en 2019 provoquera à elle seule un gain supérieur à 1 milliard d’euros (Md€) au profit du secteur non lucratif et supprimera la différence de traitement induite par le CICE entre structures lucratives et non lucratives. »

  • Baisse de 17% des crédits du  Dispositif local d’accompagnement (DLA) Les crédits relatifs aux dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) sont en baisse de 1,8 millions d’euros par rapport à 2017 (budget 2017 de 10,4 millions d’euros) soit 8,6 M€. Ces crédits, auparavant gérés par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, sont désormais transférés au ministre de la Transition écologique et solidaire. Cela confirme l’inscription du DLA comme dispositif accompagnement de l’ESS, non spécifiquement dédié aux associations, même si, dans les faits, 98% des structures bénéficiaires sont des associations.
  • Des crédits ESS fléchés sur le soutien à l’innovation sociale
    L’enveloppe des crédits dédiés à l’ESS, qui correspond à 6,65 M€, est en augmentation. Cette hausse est principalement due au financement des actions d’encouragement et de développement de l’innovation sociale (principalement PTCE et contrat à impact social) pour un montant de 2,6 millions d’euros. Certains autres postes de l’action ESS, dont le soutien aux têtes de réseaux, sont en baisse.
  • Contrats aidés : une enveloppe et un taux de prix en charge à la baisse
    L’enveloppe de contrats CAE prévue dans le PLF s’élève à 200 000 contrats contre 270 000 en 2017. Il est de coutume que cette enveloppe soit abondée dans le courant de l’année. En 2017, la rallonge n’a pas dépassé les 40 000 contrats. Quant au taux de prise en charge, le PLF prévoit qu’il ne dépasse pas les 50% du SMIC contre 75% dans les précédentes moutures de Contrats aidés.

Pour l’affectation des contrats aidés, la priorité sera mise sur les contrats dans le secteur non-marchand. Pour rappel, les priorités d’affectation affichées par le gouvernement pour cette fin d’année 2017 sont :

  • deux priorités thématiques: l’accompagnement des élèves en situation de handicap et les secteurs d’urgence en matière sociale et de santé (hébergement social, alimentation d’urgence, etc.),
  • et deux priorités territoriales: l’outre-mer et les communes rurales en difficultés financières pour assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions.
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Note du Mouvement associatif PLF 2018

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