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Étiquette : comités d’entreprise

PLFSS 2019 : le Sénat revient sur le plafonnement et la taxation des prestations des CE voté par l’Assemblée nationale

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019, le Sénat a voté un amendement visant à revenir sur le plafonnement et la taxation des prestations sociales et culturelles des comités d’entreprise décidée précédemment par l’Assemblée nationale.

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