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Étiquette : CONCURRENCE

Commande publique : ce qui change pour les associations

code-de-la-commande-publique-2019-9782247186518

Le nouveau code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. Il rassemble l’ensemble des textes concernant les marchés publics et les concessions, et oblige à rompre avec certaines pratiques illégales mises en place par les collectivités.

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