Contrat d’engagement républicain : suite et… non fin

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En vigueur depuis le 1er janvier 2022, le Contrat d’engagement républicain conditionne désormais toute demande d’agrément ou de subvention publique. Il fait également peser une responsabilité exorbitante sur les dirigeants associatifs en posant le principe d’une responsabilité collective sur les agissements de l’ensemble des salariés, membres et bénévoles de l’association. Dans les semaines et mois à venir, nous devrons accompagner nos associations affiliées dans ce qui va modifier l’ensemble des agréments et dispositifs publics. La Ligue de l’enseignement s’associera également au collectif des libertés publiques constitué lors de l’adoption de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale, afin d’engager différents recours devant le Conseil d’État et la Commission européenne et exigera l’abrogation de ce décret à l’occasion du plaidoyer des prochaines échéances électorales.