Découvrez le guide « Délit de solidarité » du collectif Délinquants solidaires proposant des éléments pour mieux comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés pour se mobiliser en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France.
Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a donné, pour la première fois, la valeur de principe constitutionnel à la fraternité, qui figure dans la devise de la République française. Au-delà de la valeur symbolique forte de cette décision, l’aide à l’entrée irrégulière est toujours pénalisée et le délit de solidarité n’est pas abrogé. La Cimade a fait le point.
