Depuis la crise sanitaire, une tarification spécifique a été adoptée pour les diffusions de spectacles à titre gratuit sur internet. C’est une opportunité dont peuvent se saisir nos réseaux, jusqu’au 31 décembre au moins.
Un nouvel accord entre la Ligue de l’enseignement et la Sacem a été signé le 16 novembre 2018. Il prendra effet au 1er janvier 2021, et apportera des évolutions significatives en termes de fonctionnement et de tarification.
La Ligue de l’enseignement a conclu des accords avec la Sacem pour les fédérations de la Ligue et leur réseau d’associations affiliées. Ces accords varient selon le type de manifestation. Il est donc nécessaire de se reporter aux modalités décrites ci-dessous.
Dans un souci de simplification, la Sacem recourt de plus en plus souvent à un système de forfaits. L’un de ces forfaits concerne les structures de l’enfance et de la petite enfance (crèches, jardins d’enfants, accueils de loisirs…). A ce titre, les adhérents de la Ligue de l’enseignement pourront bénéficier d’une réduction.
La Ligue de l’enseignement a signé avec la Sacem et la SACD, des accords sur les droits d’auteur qui bénéficient à notre réseau. La Sacem et la Ligue souhaitent co-organiser et co-animer, en régions, des rendez-vous d’information à destination de nos associations. Si vous êtes intéressés, remplissez le formulaire avant le 8 juin!
Compilation des informations nécessaires à connaître pour déclarer tous les droits (d’auteur, de diffusion, d’exploitation…) liés à des activités culturelles.
