Projet de loi PACTE : les accueils collectifs de mineurs maintenus en dehors du champ touristique

Le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre. Les propositions de l’UNAT et de la JPA ont été écoutées parmi lesquelles la nécessité de maintenir les accueils collectifs de mineurs (ACM) à but non-lucratif et agréés hors du champ de l’immatriculation tourisme.