Étiquette : législation

Projet de loi PACTE : les accueils collectifs de mineurs maintenus en dehors du champ touristique

Le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre. Les propositions de l’UNAT et de la JPA ont été écoutées parmi lesquelles la nécessité de maintenir les accueils collectifs de mineurs (ACM) à but non-lucratif et agréés hors du champ de l’immatriculation tourisme.

Code du tourisme : de nouvelles dispositions

Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017, de nouvelles dispositions permettent de renforcer la protection des voyageurs en matière d’obligation d’information, d’exécution du contrat de voyage ou d’insolvabilité des professionnels.

Guide pratique de l’association : les obligations des associations employeuses

Les associations employeuses sont tenues, comme toute structure employeuse, à des droits et obligations. Cette fiche pratique présente leurs principales obligations.