La fraternité, valeur constitutionnelle, le délit de solidarité non abrogé
Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a donné, pour la première fois, la valeur de principe constitutionnel à la fraternité, qui figure dans la devise de la République française. Au-delà de la valeur symbolique forte de cette décision, l’aide à l’entrée irrégulière est toujours pénalisée et le délit de solidarité n’est pas abrogé. La Cimade a fait le point.
