La réforme du Code du travail opérée par les ordonnances Macron a des incidences sur de nombreux sujets, notamment en matière de rupture conventionnelle ; le mémo dédié aux « ruptures atypiques du contrat de travail » réclamait une mise à jour.
A compter de janvier 2018, toute structure de droit privé employant au moins 50 salariés devra avoir défini en interne une procédure de recueil des « alertes professionnelles ». Zoom sur cette nouvelle obligation!
Comment assurer la gestion et le suivi des subventions dès la préparation budgétaire ?
Tout ce qu’il faut connaître des dispositions légales en vigueur lorsqu’une structure souhaite accueillir un stagiaire.
L’employeur a une obligation d’évaluation qui implique un inventaire des risques et des facteurs de pénibilité identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise.
L’entretien est devenu protéiforme, D’où la nécessité de comprendre, et de pouvoir expliciter ce qui se joue.
Le bénévolat, la mise à disposition gratuite de personnels ou de locaux constituent, pour les associations, des ressources qui ne génèrent pas de flux financiers.
Un salarié lié par un contrat de travail est couvert, en principe, par la complémentaire santé de l’entreprise. Il existe cependant un certain nombre de cas de dispense.
Note précisant les frontières entre salariat et travail indépendant au sein d’une association.
