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La Lique de l'Enseignement La Ligue de l’enseignement

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Étiquette : Mutualisation

Les groupements économiques solidaires (GES) réservés aux structures d’insertion par l’activité économique

Un GES regroupe des entreprises solidaires liées par un projet collectif de contribution à la création d’activités économiques sur un territoire et ne vise qu’à permettre le regroupement de Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnées par l’État. Le développement de projets communs et la mutualisation des fonctions supports entre fédérations départementales de la Ligue ne peuvent donc pas se réaliser à travers le concept juridique de GES.

Les prestations de service entre associations : la question de l’assujettissement à la TVA

fiscalite

Depuis le 1er janvier 2006, la fiscalité des groupements complique significativement les stratégies de mutualisation entre associations. Retrouvez, ici, la réglementation telle qu’elle est aujourd’hui applicable et les outils qui permettraient une mutualisation au sein de la Ligue de l’enseignement.

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