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Étiquette : NEGOCIATION COLLECTIVE

Dépôt électronique des accords collectifs

accord-300x200

A compter du 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017 doivent être déposés sur la plateforme de télé procédure Télé Accords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

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