Les prestations de service entre associations : la question de l’assujettissement à la TVA
Depuis le 1er janvier 2006, la fiscalité des groupements complique significativement les stratégies de mutualisation entre associations. Retrouvez, ici, la réglementation telle qu’elle est aujourd’hui applicable et les outils qui permettraient une mutualisation au sein de la Ligue de l’enseignement.