Bénéficiaires des aides France Relance : un bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre peut s’imposer à vous

La Loi de Finance a introduit une obligation de faire un « bilan simplifié des émissions de GES » à toutes les entreprises (de 50 à 500 salariés) qui ont bénéficié d’une aide de l’État dans le cadre de France Relance.