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Appel aux fédérations pour se positionner sur un appel d’offre national sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes

Les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lancent un appel d'offre pour former leurs 600 cadres dirigeants et opérationnels aux questions d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations. Le centre confédéral de la Ligue de l'enseignement songe à répondre à cet appel d'offre d'envergure nationale et lance un appel aux fédérations départementales qui pourraient positionner des formateurs sur ce sujet.
RGPD : mise en conformité des données personnelles à engager avant le 25 mai

Le 25 mai prochain, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entrera en vigueur. À compter de cette date, les fédération et unions régionales de la Ligue devront avoir engagé une démarche de sécurisation des données personnelles utiles à leurs activités.
Dépôt électronique des accords collectifs

A compter du 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017 doivent être déposés sur la plateforme de télé procédure Télé Accords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fiscalité et mise à disposition de personnel

Les prestations de services réalisées par une fédération pour le compte d'une autre fédération sont-elles fiscalisées ? La réponse est "positive"selon la réglementation actuelle. Seuls les services descendants (du groupement vers les membres) sont exonérés ; les services exonérés ne peuvent être ni transversaux, ni ascendants.
Note d’actualité sociale – novembre 2017

A lire : l'actualité des branches animations, sport... la jurisprudence notable en matière de santé et de sécurité, la preuve prud'homale...

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RGPD : mise en conformité des données personnelles à engager avant le 25 mai

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Note d’actualité sociale – novembre 2017

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