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RH / Finances
actualités
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RGPD : mise en conformité des données personnelles à engager avant le 25 mai
Le 25 mai prochain, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entrera en vigueur. À compter de cette date, les fédération et unions régionales de la Ligue devront avoir engagé une démarche de sécurisation des données personnelles utiles à leurs activités. -
Dépôt électronique des accords collectifs
A compter du 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017 doivent être déposés sur la plateforme de télé procédure Télé Accords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. -
Fiscalité et mise à disposition de personnel
Les prestations de services réalisées par une fédération pour le compte d'une autre fédération sont-elles fiscalisées ? La réponse est "positive"selon la réglementation actuelle.
Seuls les services descendants (du groupement vers les membres) sont exonérés ; les services exonérés ne peuvent être ni transversaux, ni ascendants.
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Note d’actualité sociale – novembre 2017
A lire : l'actualité des branches animations, sport... la jurisprudence notable en matière de santé et de sécurité, la preuve prud'homale...
ressources / outils
- Mémo Les modes de ruptures atypiques du contrat de travail – Mise à jour
- Mémo procédure de recueil des alertes en entreprise
- Mémo : suivi des subventions
- Mémo : la réforme des stages
- Mémo : l’employeur et le compte pénibilité
- Mémo : les différentes typologies d’entretiens
- Mémo : les contributions volontaires en nature
- Mémo : la complémentaire santé d’entreprise obligatoire
- Mémo : l’auto-entrepreneur, prestataire de l’association