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RH / Finances
actualités
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Commande publique : ce qui change pour les associations
Le nouveau code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. Il rassemble l’ensemble des textes concernant les marchés publics et les concessions, et oblige à rompre avec certaines pratiques illégales mises en place par les collectivités. -
Dispositifs de financement : PESI, PEPS et PEPA
Solidarité Laïque lance son dispositif de soutien à des micro-projets d'éducation et de solidarité en France et à l’international à travers trois appels à projets : PESI, PEPA et PEPS -
Le prélèvement à la source en 8 questions
Depuis le 1er janvier 2019, chaque employeur doit prélever directement sur le salaire une quote-part de celui-ci correspondant à l’impôt sur le revenu. Quand verser l'impôt prélevé à l'État? ; Comment traiter les contrats courts?... Retour sur les questions les plus fréquemment posées au sein de notre réseau. -
Signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion entre la CNAF et l’Etat : quelles opportunités pour la Ligue ?
La Convention d'Objectifs Généraux entre l'État et la CNAF constitue le cadre général de l'engagement financier de l'État dans la CNAF d'une part, et la feuille de route nationale et locale de la CNAF entre 2018 et 2022 d'autre part. -
Appel aux fédérations pour se positionner sur un appel d’offre national sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes
Les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lancent un appel d'offre pour former leurs 600 cadres dirigeants et opérationnels aux questions d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations. Le centre confédéral de la Ligue de l'enseignement songe à répondre à cet appel d'offre d'envergure nationale et lance un appel aux fédérations départementales qui pourraient positionner des formateurs sur ce sujet. -
RGPD : mise en conformité des données personnelles à engager avant le 25 mai
Le 25 mai prochain, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entrera en vigueur. À compter de cette date, les fédération et unions régionales de la Ligue devront avoir engagé une démarche de sécurisation des données personnelles utiles à leurs activités. -
Dépôt électronique des accords collectifs
A compter du 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017 doivent être déposés sur la plateforme de télé procédure Télé Accords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. -
Fiscalité et mise à disposition de personnel
Les prestations de services réalisées par une fédération pour le compte d'une autre fédération sont-elles fiscalisées ? La réponse est "positive"selon la réglementation actuelle.
Seuls les services descendants (du groupement vers les membres) sont exonérés ; les services exonérés ne peuvent être ni transversaux, ni ascendants.
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Note d’actualité sociale – novembre 2017
A lire : l'actualité des branches animations, sport... la jurisprudence notable en matière de santé et de sécurité, la preuve prud'homale...
ressources / outils
- Protection des données : êtes-vous prêts pour le RGPD?
- Les prestations de service entre associations : la question de l’assujettissement à la TVA
- Rejoignez la chaîne « Slack » pour le développement de la Ligue et des fédérations départementales
- Mémo Les modes de ruptures atypiques du contrat de travail – Mise à jour
- Mémo procédure de recueil des alertes en entreprise
- Mémo : suivi des subventions
- Mémo : la réforme des stages
- Mémo : l’employeur et le compte pénibilité
- Mémo : les différentes typologies d’entretiens