Sacem Tarifs Repas en musique
Sacem Tarifs Repas en musique by Jean-Noël Matray, tarifs_repas_en_musique.pdf (0.9 MiB) – Sacem Tarifs Repas en musique
Sacem Tarifs Repas en musique by Jean-Noël Matray, tarifs_repas_en_musique.pdf (0.9 MiB) – Sacem Tarifs Repas en musique
Sacem Tarifs musique en fond sonore by Jean-Noël Matray, tarifs_musique-fond_sonore.pdf (0.2 MiB) – Sacem Tarifs musique en fond sonore
Sacem Tarifs Concerts et Spectacles, tarifs_concerts_spectacles.pdf (0.1 MiB) – Sacem Tarifs Concerts et Spectacles
Sacem Tarifs Bals et soirées dansantes, tarifs_bals_soirees_dansantes_.pdf (0.2 MiB) – Sacem Tarifs Bals et soirées dansantes
Règlement général d'autorisation et de tarification, reglement_general_d_autorisation_et_de_tarification.pdf (0.7 MiB) – Accord Ligue / Sacem : Règlement général d’autorisation et de tarification
Protocole d'accord Ligue / Sacem, protocole_accord_etablissements_de_concerts_et_de_spectacles.pdf (9.0 MiB) – Protocole d’accord Ligue / Sacem pour les établissements de concerts et de spectacles, théâtres, et assimilés.
Guide Sacem pour l'organisation d'un festival de musique, guide_festivals.pdf (0.2 MiB) – Guide Sacem pour l’organisation d’un festival de musique.
Guide pratique de la Sacem pour l'organisation d'un événement en musique, guide_evenement_musical.pdf (1.7 MiB) – Guide pratique de la Sacem pour l’organisation d’un événement en musique.
Formulaire de déclaration Sacem pour les réveillons, formulaire_declaration_reveillon.pdf (0.1 MiB) – Formulaire de déclaration Sacem pour les réveillons, permettant de bénéficier d’un tarif forfaitaire.
Courrier d'information de la Sacem sur les réveillons, courrier_Sacem_reveillon.pdf (0.7 MiB) – Courrier d’information de la Sacem sur les réveillons, et l’application d’un tarif forfaitaire.
Convention Ligue / Sacem pour les Festivals, convention_festivals.pdf (7.4 MiB) – Convention de partenariat Ligue / Sacem pour l’organisation de festivals
Accord Ligue Sacem, accord_Ligue_Sacem.pdf (18.4 MiB) – Accord de partenariat Ligue / Sacem pour les manifestations occasionnelles, les salles de spectacles, les séances dansantes et les événements en musique
Sacem Accord Forfait Annuel Ecole Creches, accord_forfait_annuel_ecole_creches.pdf (0.3 MiB) – Accord pour une tarification forfaitaire annuel de la Sacem pour les écoles, crèches, centres de loisirs (hors activités pédagogiques).
Tarification SACD Theatre Amateur, tarification_theatre_amateur.pdf (0.9 MiB) – Tarifs accordés par la SACD pour le théâtre amateur, dans le cadre du protocole d’accord.
Procédures demande d'autorisation SACD Théâtre amateur by Jean-Noël Matray, Sacd_theatre_amateur_mode_d_emploi.pdf (47 KiB) – Mode d’emploi pour effectuer une demande d’autorisation de représentation à la SACD pour le théâtre amateur