File Category : Culture

Sacem Tarifs Repas en musique

Sacem Tarifs Repas en musique by Jean-Noël Matray, tarifs_repas_en_musique.pdf (0.9 MiB) – Sacem Tarifs Repas en musique

Sacem Tarifs musique en fond sonore

Sacem Tarifs musique en fond sonore by Jean-Noël Matray, tarifs_musique-fond_sonore.pdf (0.2 MiB) – Sacem Tarifs musique en fond sonore

Sacem Tarifs Concerts et Spectacles

Sacem Tarifs Concerts et Spectacles, tarifs_concerts_spectacles.pdf (0.1 MiB) – Sacem Tarifs Concerts et Spectacles

Sacem Tarifs Bals et soirées dansantes

Sacem Tarifs Bals et soirées dansantes, tarifs_bals_soirees_dansantes_.pdf (0.2 MiB) – Sacem Tarifs Bals et soirées dansantes

Règlement général d’autorisation et de tarification

Règlement général d'autorisation et de tarification, reglement_general_d_autorisation_et_de_tarification.pdf (0.7 MiB) – Accord Ligue / Sacem : Règlement général d’autorisation et de tarification

Protocole d’accord Ligue / Sacem

Protocole d'accord Ligue / Sacem, protocole_accord_etablissements_de_concerts_et_de_spectacles.pdf (9.0 MiB) – Protocole d’accord Ligue / Sacem pour les établissements de concerts et de spectacles, théâtres, et assimilés.

Guide Sacem pour l’organisation d’un festival de musique

Guide Sacem pour l'organisation d'un festival de musique, guide_festivals.pdf (0.2 MiB) – Guide Sacem pour l’organisation d’un festival de musique.

Guide pratique de la Sacem pour l’organisation d’un événement en musique

Guide pratique de la Sacem pour l'organisation d'un événement en musique, guide_evenement_musical.pdf (1.7 MiB) – Guide pratique de la Sacem pour l’organisation d’un événement en musique.

Formulaire de déclaration Sacem pour les réveillons

Formulaire de déclaration Sacem pour les réveillons, formulaire_declaration_reveillon.pdf (0.1 MiB) – Formulaire de déclaration Sacem pour les réveillons, permettant de bénéficier d’un tarif forfaitaire.

Courrier d’information de la Sacem sur les réveillons

Courrier d'information de la Sacem sur les réveillons, courrier_Sacem_reveillon.pdf (0.7 MiB) – Courrier d’information de la Sacem sur les réveillons, et l’application d’un tarif forfaitaire.

Convention Ligue / Sacem pour les Festivals

Convention Ligue / Sacem pour les Festivals, convention_festivals.pdf (7.4 MiB) – Convention de partenariat Ligue / Sacem pour l’organisation de festivals

Accord Ligue Sacem

Accord Ligue Sacem, accord_Ligue_Sacem.pdf (18.4 MiB) – Accord de partenariat Ligue / Sacem pour les manifestations occasionnelles, les salles de spectacles, les séances dansantes et les événements en musique

Sacem Accord Forfait Annuel Ecole Creches

Sacem Accord Forfait Annuel Ecole Creches, accord_forfait_annuel_ecole_creches.pdf (0.3 MiB) – Accord pour une tarification forfaitaire annuel de la Sacem pour les écoles, crèches, centres de loisirs (hors activités pédagogiques).

Tarification SACD Theatre Amateur

Tarification SACD Theatre Amateur, tarification_theatre_amateur.pdf (0.9 MiB) – Tarifs accordés par la SACD pour le théâtre amateur, dans le cadre du protocole d’accord.

Procédures demande d’autorisation SACD Théâtre amateur

Procédures demande d'autorisation SACD Théâtre amateur by Jean-Noël Matray, Sacd_theatre_amateur_mode_d_emploi.pdf (47 KiB) – Mode d’emploi pour effectuer une demande d’autorisation de représentation à la SACD pour le théâtre amateur