La Ligue de l’enseignement, mouvement laïque d’éducation populaire, appelle à refonder le pacte républicain

Face aux menaces pesant sur le secteur associatif et ses libertés, la Ligue de l’enseignement, plus grand réseau associatif d’éducation populaire, formule des propositions concrètes pour revaloriser le rôle démocratique, social et économique des associations.

Dans un contexte de rétrécissement de l’espace civique, la Ligue de l’enseignement tire la sonnette d’alarme : les associations, piliers essentiels de la République et de la démocratie, subissent aujourd’hui des pressions croissantes qui menacent leur autonomie et leur capacité d’action.

Un secteur économique et social de premier plan aujourd’hui menacé

Avec 1,5 million d’associations actives représentant un budget de 113 milliards d’euros et 1,8 million de salariés, le secteur associatif contribue à hauteur de 3,3 % au PIB national. Pourtant, ce poids économique et social considérable reste largement sous-estimé dans les politiques publiques.

“Les associations sont de plus en plus considérées comme de simples prestataires, soumises aux logiques de marché”, affirme Yvan Favaudon, secrétaire national en charge de la vie associative et fédérative au sein de la Ligue de l’enseignement. “Cette transformation s’accompagne d’une réduction des subventions de fonctionnement au profit d’appels à projets à court terme, d’un alourdissement des contraintes administratives et d’un climat de défiance qui pousse de nombreuses structures locales à l’autocensure”.

Quatre axes prioritaires pour refonder le pacte républicain avec les associations

La Ligue de l’enseignement formule des propositions structurantes autour de quatre axes :

• Étendre les libertés associatives face au climat de défiance ambiant, illustré par les dérives du contrat d’engagement républicain (CER). Dans son application, le CER conditionne les financements à une forme de conformité idéologique et suscite la censure, voire l’auto-censure de nombre d’associations. La Ligue de l’enseignement plaide pour une révision de ce dispositif en concertation avec les réseaux associatifs ;

• Revaloriser le partenariat entre pouvoirs publics et associations en instaurant des conventions pluriannuelles d’objectifs, en intégrant les associations en amont à la conception des politiques publiques et en créant des espaces territoriaux de dialogue permanent ;

• Reconnaître pleinement les associations comme entreprises de l’ESS en les intégrant dans les politiques économiques, et en réservant l’exclusivité des marchés publics aux acteurs non lucratifs pour les services d’intérêt général (petite enfance, seniors, santé…) ;

• Renouveler les formes d’engagement, particulièrement auprès des jeunes, en développant des parcours diversifiés, en renforçant les moyens du service civique et en adoptant des pratiques de gouvernance démocratique rénovées, pour s’adapter aux nouvelles modalités d’engagement citoyen.

Une urgence démocratique

Pour Yvan Favaudon, “défendre les libertés associatives, c’est contribuer à faire vivre la République, à consolider la démocratie et à promouvoir la justice sociale au quotidien”. La Ligue de l’enseignement s’appuie sur l’avis unanime du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de mai 2024, plaidant pour le renforcement du financement des associations comme urgence démocratique.

La Ligue de l’enseignement appelle l’ensemble des pouvoirs publics à engager au plus vite un dialogue constructif afin de refonder un partenariat équilibré, à la hauteur des enjeux sociaux, écologiques et démocratiques auxquels la société est confrontée.

Contact presse :
Maxime Germain
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