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Sorties scolaires : la Ligue de l’enseignement rappelle les textes en vigueur

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Le débat sur l’accompagnement des sorties scolaires par des parents d’élèves vient d’être relancé. La Ligue de l’enseignement, dont la fondation a inspiré les premières lois sur la laïcité à l’école, souhaite rappeler à cette occasion les responsabilités des uns et des autres.

La sortie scolaire est de la responsabilité des enseignants

La sortie scolaire est une activité pédagogique et, en tant que telle, elle est placée exclusivement sous la responsabilité des enseignants qui en maîtrisent totalement les objectifs et les contenus. Les enseignants ont la possibilité de se faire accompagner par des parents volontaires dont la présence, en tant qu’adultes, permet simplement d’assurer un bon encadrement de la sortie. Les parents accompagnateurs ne participent pas à l’enseignement qui est délivré à cette occasion.

Manifestement, dans le débat actuel, ce qui fait problème n’est pas de poser de façon générale la question du respect de la laïcité,  mais de la poser pour les seules « mamans voilées ».

La religion musulmane une nouvelle fois interpellée

La religion musulmane, dans ses manifestations variées, est une des composantes de la diversité culturelle que connaît notre pays. Dans le cadre de notre République indivisible, cette diversité est une richesse. Dans une écrasante majorité, nos concitoyens de religion musulmane acceptent les lois de la République. Ils connaissent le sens et les bienfaits, pour la liberté de penser et l’égalité de tous, de la séparation des Églises et de l’État. Ils savent toute l’importance d’être citoyens d’un pays dans lequel la neutralité de l’Etat garantit la primauté de l’intérêt général.

Des territoires peuvent connaître des enfermements communautaires qui doivent être combattus. Mais notre République est aussi une République sociale. Ce qui menace l’unité de la société, c’est à la fois le fanatisme religieux, le racisme, l’antisémitisme, l’insuffisante mixité sociale et scolaire qui favorise les replis et les constitutions de groupes homogènes, les discriminations et l’inégalité persistante et croissante des conditions de vie. Laisser ces questions sous le tapis serait une grave erreur. On aurait tort de considérer que ces questions sont secondaires et qu’il suffirait de se référer aux principes et valeurs de la République pour les régler.

Que dit la législation actuelle concernant l’accompagnement des sorties scolaires par les parents d’élèves?

La Loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » ne concerne pas les parents d’élèves.

Les parents, et donc ici les « mamans voilées », sont-ils concernés par l’obligation de neutralité des fonctionnaires parce que « collaborateurs » du service public d’éducation ? Le Conseil d’État, dans une étude demandée par le défenseur des droits et publiée en décembre 2013, répond clairement non : la notion de « collaborateur » n’a pas d’existence légale : « Entre l’agent et l’usager, la loi et la jurisprudence n’ont pas identifié de troisième catégorie de « collaborateur » ou de « participant » qui serait soumise en tant que telle à l’exigence de neutralité religieuse ». Cette appellation est purement « fonctionnelle », en l’espèce pour des raisons d’assurance.

Est-il néanmoins possible, dans certaines conditions, de demander à des parents d’élèves de s’abstenir de montrer leur appartenance religieuse lors d’une sortie scolaire ? La réponse est oui, et là encore le Conseil d’État dit le droit dans la même étude : « Les exigences liées au bon fonctionnement du service public d’éducation peuvent conduire l’autorité compétente s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou à des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ».

Et, en écho à cette étude, le vadémécum laïcité que le ministère de l’Education nationale vient de réactualiser, dit clairement que « Les juridictions administratives ont donc rappelé qu’il est nécessaire de s’appuyer sur des considérations précises relatives à l’ordre public, au bon fonctionnement du service public d’éducation ou à la nature des missions confiées aux parents lorsque ces dernières les amènent à exercer au sein des locaux scolaires « des fonctions similaires à celles des enseignants » et non sur des interdictions « de principe », générales et absolues, pour justifier le refus qu’un parent participe à l’encadrement de déplacements ou d’activités scolaires » (page 92).

En d’autres termes, les parents d’élèves ne peuvent être soumis au principe de neutralité que lorsqu’ils exercent la mission de service public de l’éducation nationale. Ce qui n’est pas le cas lorsqu’ils accompagnent des sorties scolaires. Lors de celles-ci, seules de considérations précises relatives au respect de l’ordre public et au bon déroulement de la sortie scolaire peuvent conduire à une éventuelle restriction de la liberté de manifester une appartenance religieuse.

La Ligue de l’enseignement observe que les textes sont parfaitement clairs. Il appartient à tous de les respecter.

Ceux qui ont relancé la question de l’accompagnement de sorties scolaires ont une vision erronée de la société française actuelle, beaucoup plus tolérante et acquise à un respect de la pluralité culturelle et religieuse  que ne le disent les tenants de la thèse de « l’insécurité culturelle ». En prétendant combattre l’extrême droite avec ses propres armes, ces apprentis sorciers ne font que conforter, en les reprenant, des thèses racistes et xénophobes et visent à déchirer davantage le tissu social en instillant la haine, et en dressant les Français les uns contre les autres.

La Ligue de l’enseignement continuera, quoi qu’il arrive et comme elle le fait depuis 153 ans, à mener un combat en faveur du principe républicain de laïcité et de l’instruction publique laïque, gratuite et obligatoire.

 

Communiqué du 28/09/19